Le code du travail encadre, et ce avant la crise du SARS CoV-2 les mesures applicables pour les métiers ayant un risque biologique spécifique à leur activité (personnel de santé, service à la personne, services vétérinaires, laboratoires et industries pharmaceutiques…). IA21116 Pendant la crise sanitaire, les responsabilités et le champ d’action de l’employeur ont été questionnés. Désormais, le décret n°2021-951 du 16 juillet 2021 précise le cadre réglementaire applicable aux employeurs dont l’activité ne relève pas de la prévention du risque spécifique biologique.

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Depuis mai 2020, les employeurs peuvent rembourser à leurs salariés, pour un montant maximal de 400 euros par an en 2020, puis 500 euros depuis le 1er janvier de cette année (plafond d'exonération annuelle d'impôt et de cotisations sociales), leurs frais de déplacements domicile-travail effectués à vélo, en covoiturage, ou avec des engins de free-floating. Voici les résultats de la première évaluation du dispositif réalisée par l'ADEME.

Première organisation représentative des métiers de la distribution et des services de l’automobile et de la mobilité en France, le CNPA est aujourd’hui à un tournant de son histoire et annonce son changement de nom pour être en phase avec les nouveaux enjeux de la filière automobile et penser les mobilités de demain. Aujourd’hui, le CNPA devient MOBILIANS : ce nouveau nom, qui exprime à la fois la mobilité et l’alliance, vise à incarner une communauté de professionnels unique et authentique, qui sont les architectes des mobilités de demain. Avec ce changement d’identité, notre organisation se positionne résolument comme un acteur de progrès, au service des toutes les mobilités que nous représentons.

Parce qu’elle a reçu de multiples signalements d’utilisateurs qui témoignaient de l’utilisation de numéros mobiles à 10 chiffres pour l’envoi en masse de messages SMS, souvent à des fins publicitaires, voire frauduleuses dans certains cas, l’Arcep, l’autorité de régulation des communications électroniques, réserve l’utilisation des numéros mobiles en 06 et 07 – durablement attachés à un utilisateur dans l’esprit de tous – exclusivement aux services de communications interpersonnelles. Une nouvelle catégorie de numéros est créée pour permettre des solutions innovantes de communications entre un abonné mobile et une "plateforme technique".

nationale, est conforme aux attentes exprimées par le collectif des professionnels du tourisme, auquel la Branche Loueurs s'était associé.

Retrouvez les articles parus en 2016 traitant de la position et des actions de la Branche nationale des Carrossiers du CNPA ou qui concerne notre métier.

Le décret du 29 Octobre dernier listant les activités autorisées à ouvrir, avait interdit la vente d'alcool en station-service - autorisée à ouvrir - plaçant de ce fait cette activité en situation de distorsion de concurrence face à la grande distribution.

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Alors que la France s’apprête à progressivement se déconfiner, le CNPA publie les résultats d’une enquête menée auprès de ses adhérents. Ce baromètre, basé sur plus de 1400 réponses recueillies au mois d’avril, dresse un panorama complet de la situation de ses entreprises, plus que jamais fragilisées par les effets de la crise sanitaire. Le moral des chefs d’entreprises des services de l’automobile apparaît de plus en plus altéré, pour 72% d’entre eux, à l’issue du premier trimestre 2021.