Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité instaurées sur certains territoires (Grenoble, Lyon et les communes à leurs alentours, Paris et une partie de la métropole du Grand Paris) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution.

Mouvement des Entreprises de France

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Les partenaires sociaux ont signé à l’unanimité la délibération paritaire n°16-20 du 4 novembre 2020 relative aux mesures sanitaires et économiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 en vigueur au 29 octobre 2020 et ont enjoint les pouvoirs publics à clarifier, au plus vite, les dispositions règlementaires actuellement applicables aux écoles de conduite.

La loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2022, après avoir été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 30 juillet. Elle est entrée en vigueur le 1er août 2022. D'autres mesures ont également pris fin le 31 juillet 2022.

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L’organisme technique central (OTC) en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique a publié le bilan d’activité pour l’année 2020. Une fois n’est pas coutume, les chiffres du contrôle technique des véhicules utilitaires légers (VUL) sont particulièrement préoccupants. Près de la moitié des VUL ayant effectué leur contrôle technique réglementaire en 2019 n’ont pas effectué leur contrôle pollution en 2020, s’exonérant ainsi de leurs obligations réglementaires.

La crise sécheresse de 2022, sans précédent, a créé une situation chaotique pour toute la profession qui s’est retrouvée contrainte par des fermetures massives pendant plusieurs semaines, sans qu’aucune aide et/ou prise en charge des pertes d’exploitations n’ait été prévue. Retour sur les actions de Mobilians depuis septembre 2022.

La branche des Services de l'Automobile a signé, à l'unanimité, la délibération paritaire n°14-20 du 20 octobre 2020 relative à l’appel à projets « Soutien aux démarches prospectives compétences » (PIC) - Réalisation d’un diagnostic Covid-19 pour la branche des Services de l’Automobile. Ce diagnostic doit permettre de disposer d’une plus grande visibilité sur les besoins en emplois et en compétences à court terme afin d’aider les entreprises de la branche et leurs salariés à traverser la crise actuelle liée à la Covid-19 et accompagner la relance de l’activité dans ce contexte incertain.

Nouveau succès de fin d’année pour le CNPA, au profit des réparateurs. L’amendement visant à annuler toute clause interdisant une cession de créance par les assureurs a été voté le 3 décembre.