La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (JO du 24) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit diverses mesures sociales. Ces mesures s'appliquent depuis le 25 août 2021, date d'entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021.

Les partenaires sociaux ont signé à l’unanimité la délibération paritaire n°16-20 du 4 novembre 2020 relative aux mesures sanitaires et économiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 en vigueur au 29 octobre 2020 et ont enjoint les pouvoirs publics à clarifier, au plus vite, les dispositions règlementaires actuellement applicables aux écoles de conduite.

L’organisme technique central (OTC) en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique a publié le bilan d’activité pour l’année 2020. Une fois n’est pas coutume, les chiffres du contrôle technique des véhicules utilitaires légers (VUL) sont particulièrement préoccupants. Près de la moitié des VUL ayant effectué leur contrôle technique réglementaire en 2019 n’ont pas effectué leur contrôle pollution en 2020, s’exonérant ainsi de leurs obligations réglementaires.

RÉUNION CARROSSIERS SPÉCIALE CHARTE "CNPA/BCA" LE 15 DÉCEMBRE 2021

Moto : Euro 5 Vélo : Speed bikes et Covid 19

compte des développements technologiques futurs. Le lendemain, ce 30 juin, sur un plan national

sont également analysées à l’échelle nationale, proposant une compréhension complète de l’écosystème de la Branche.

Marc Bruschet, qui assurait l'interim de Christophe Maurel pour sa dernière année de mandat, a été élu Président de la branche concessionnaires VP.

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Pour aider les employeurs à procéder à cette analyse, et à en tirer les enseignements susceptibles de mener à une amélioration de l’organisation du travail et des mesures de prévention, l’INRS propose une démarche en sept étapes, dans une brochure publiée au mois de juillet 2022.