Une clause de revoyure en 2026 pour tenir compte des développements technologiques des véhicules

Le Parlement européen avait adopté, le 8 juin dernier, une fin des véhicules thermiques en 2035, sans condition. Le Conseil de l’Union européenne, a ouvert, à la demande de l’Allemagne et de l’Italie, une porte, en adoptant une clause de revoyure en 2026. Le Conseil a demandé à la Commission européenne de réexaminer les objectifs en tenant compte des développements technologiques, y compris au regard des technologies hybrides rechargeables.

L’objectif est de s’assurer que ce plan est réalisable au regard de l'ambition très forte mais aussi des technologies disponibles et de leur accessibilité au plus grand nombre. La Commission devra aussi faire des propositions pour s'assurer de la possibilité d'immatriculer après 2035 des voitures thermiques si et seulement si leurs émissions de gaz à effet de serre sont nulles.

Cette décision ouvre une opportunité pour les technologies alternatives telles que les carburants synthétiques ou les motorisations hybrides rechargeables, cependant si celles-ci permettent d'atteindre l'objectif de supprimer totalement les émissions de gaz à effet de serre des véhicules.

Pour répondre aux impératifs d’accès à la mobilité de tous les Français, en termes d’usages et de coût, tout en permettant d’accroître la souveraineté de nos Etats européens et d’avoir une alternative crédible sur le plan industriel, il est primordial de diversifier les énergies qui soient vertueuses sur un plan environnemental.

Alors que la parité des prix entre véhicules thermiques et électriques ne devrait pas être atteinte avant au mieux 2027, et que le coût de cette réglementation sera extrêmement élevé pour la collectivité, ce Règlement européen doit permettre de laisser la porte ouverte à des solutions technologiques diversifiées afin de répondre à la multiplicité des usages.

 

La prorogation du bonus écologique, un enjeu majeur alors que le marché automobile connaît une chute vertigineuse

Le marché automobile continue sa chute en ce mois de juin 2022 : pour les véhicules particuliers, il enregistre 171 086 immatriculations, soit une chute de 14,2% par rapport à juin 2021 ; en cumulé, pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires, 207 596 immatriculations, soit une chute de 15,7% par rapport à juin 2021.

Au cumul des 6 premiers mois de l'année, le marché comptabilise 771 979 immatriculations de VP, soit une chute de 16,3% par rapport aux 6 premiers mois de 2021. Pour les VP et VUL combinés, sont comptabilisés 955 664 immatriculations, soit une chute de 18% par rapport aux 6 premiers de l’année.

Si ce rythme se poursuit, le marché automobile ne passera clairement pas le cap des 1,5 millions d’immatriculations sur cette année 2022, soit un niveau historiquement bas.

Dans ce contexte, le cadre fixé sur le bonus écologique pour les prochains mois était particulièrement attendu. Le Gouvernement a publié, ce 30 juin, un décret fixant le cadre budgétaire du bonus, tant pour les particuliers que pour les personnes morales, pour l’année à venir.

Si le précédent décret, publié à la toute fin du mois de décembre 2021, ne donnait qu’une visibilité sur 6 mois, il convient de noter que ce nouveau décret donne cette fois une visibilité à plus long terme, en deux temps :

  • les conditions applicables aux véhicules électriques depuis le 1er janvier sont prolongées jusqu’à la fin de l’année. Cela implique donc des bonus pouvant aller jusqu’à 6 000 euros pour les personnes physiques et 5 000 euros pour les personnes morales ;
  • à compter du 1er janvier 2023, ces aides à l’achat baisseront toutes de 1 000 euros, jusqu’au 30 juin 2023.

C’est donc un plan de route sur un an qui est donné par le Gouvernement. C’est une lisibilité bienvenue dans une période où les Français sont particulièrement préoccupés par le risque d’instabilité fiscale et un pouvoir d’achat toujours plus grevé.

Afin de mieux prendre en compte les réalités des délais de livraison, le bonus applicable retenu sera celui en vigueur lors de la commande, à condition que la livraison se fasse dans les 6 mois suivant le jour de la commande. Ainsi, pour toute commande d’un véhicule électrique faite avant le 31 décembre 2022 et livrée avant le 30 juin 2023, c’est un bonus pouvant aller jusqu’à 6 000 euros qui sera appliqué. Cet allongement du délai, qui faisait l’objet d’une proposition de Mobilians compte-tenu du contexte particulièrement complexe de pénurie de composants, permettra de répondre aux effets injustifiés de la crise actuelle pour les Français.

Mobilians regrette cependant le traitement des motorisations hybrides dans ce décret. Si les véhicules émettant entre 21 et 50g de CO2 par kilomètre voient leur bonus de 1 000 euros prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022, il est pour le moins étonnant – et sans doute contre-productif dans le message adressé aux Français – que les véhicules hybrides émettant jusqu’à 20g de CO2 par kilomètre passent d’un bonus allant jusqu’à 6 000 euros, à un bonus de 1 000 euros.

Le dispositif du bonus écologique n’est donc pas prorogé dans les conditions qui existaient jusqu’au 30 juin : les véhicules hybrides bénéficient de moins en moins des dispositifs de soutien public, ces derniers ne ciblant essentiellement à présent que les véhicules à 0g de CO2/km.

 

À propos de Mobilians

Mobilians est le premier mouvement des chefs d'entreprises du commerce et de la réparation automobile et des services de mobilité : voitures, motos, vélos, véhicules industriels, trottinettes, etc. Notre organisation professionnelle représente près de 160 000 entreprises de proximité et 500 000 emplois non délocalisables partout en France. Mobilians défend les intérêts individuels et collectifs des professionnels de la mobilité par la route et les accompagne dans les évolutions de leurs métiers. Il déploie une action prospective de développement durable et de promotion d'une mobilité individuelle ou partagée en lien avec toutes les parties prenantes.

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