Consultation européenne sur le droit à la réparation
Vous trouverez ici la contribution du CECRA concernant la directive qui étend le droit du consommateur à la réparation.
CECRA : Les contrats d'agence non authentiques sont potentiellement une pratique anticoncurrentielle
Suite aux velléités des constructeurs de passer de contrats de distributeurs à des contrats d'agents, le CECRA publie une mise au point.
Entretien avec la DG competition sur le règlement d'exemption
Ce mois de mars 2022, alors que les derniers ajustements concernant le futur règlement d'exemption sont en cours, le CECRA a organisé une visioconférence avec les interlocuteurs de la DG COMP. Nous y avons appris que le texte final sera publié que fin juin 2022.
DATA ACT de la Commission européenne
Une large coalition représentant un grand nombre d'acteurs majeurs du marché de l'après-vente automobile, mais aussi des opérateurs des services de mobilité, des consommateurs, des assurances et des pneumatiques, se félicite de la publication aujourd'hui de la proposition de la Commission européenne pour une loi sur les données.
Consultation publique, Euro 7, émissions des véhicules
Point sur les différents sujets d'actualité au niveau européen.
Quels sont les principaux dossiers suivis par le CNPA ?
L'essentiel en un coup d’œil.
Connect Europe
Le CECRA et Infopro Digital viennent de clôturer leur conférence de deux jours sur la mobilité automobile en Europe #CONNECTEurope. L'événement a accueilli environ 150 participants, représentant des leaders européens et internationaux du monde de l'automobile amont et aval, ainsi que des décideurs des institutions européennes.
Contribution du CNPA à la consultation publique 330/2010
Le CNPA a pris part à l'ultime consultation publique menée par la Commission européenne, dans le cadre du renouvellement du règlement 330/2010.
Règlement européen sur les restrictions verticales : le pré-projet rendu public
La Commission européenne vient de dévoiler ses projets de règlement d'exemption sur les accords verticaux et de lignes directrices et lance une consultation publique jusqu'au 17 septembre 2021.
Rapport de la Commission sur le fonctionnement du R461/2010
La Commission a publié le 28 mai 2021 un rapport d'évaluation sur le fonctionnement du R461/2010, qui arrivera à échéance le 31 mai 2023.