Étendue de l’obligation d’accès aux informations techniques des véhicules posée par le règlement Euro 5
La Cour de justice de l’Union s’est récemment prononcée sur les droits et obligations des constructeurs automobiles en la matière.
Les nouvelles du CECRA
Le CNPA est membre du Conseil européen du commerce et de la réparation automobiles (CECRA), qui représente les intérêts des concessionnaires et réparateurs automobiles en Europe. Découvrez les informations du mois de septembre 2019.
Transparence et équité des plates-formes et autres services d'intermédiation en ligne
Un règlement européen, dit "P2B", entend garantir un environnement équitable, prévisible, durable et inspirant confiance pour les opérations commerciales en ligne au sein du marché intérieur.
Vente en ligne et hors ligne de produits : du nouveau en matière de garanties aux consommateurs
Les règles en matière de garantie légale de conformité au niveau européen vont changer.
Contenus numériques et services numériques : du nouveau en matière de garanties aux consommateurs
L'Europe veut offrir une plus grande sécurité aux consommateurs lors de l'achat ou de la vente de contenus et services numériques.
Les nouvelles du CECRA
Le CNPA est membre du Conseil européen du commerce et de la réparation automobiles (CECRA), qui représente les intérêts des concessionnaires et réparateurs automobiles en Europe. Découvrez les informations du mois de juin 2019.
Les nouvelles du CECRA
Le CNPA est membre du Conseil européen du commerce et de la réparation automobiles (CECRA), qui représente les intérêts des concessionnaires et réparateurs automobiles en Europe. Découvrez les informations du mois de mai 2019.
Les nouvelles du CECRA
Le CNPA est membre du Conseil européen du commerce et de la réparation automobiles (CECRA), qui représente les intérêts des concessionnaires et réparateurs automobiles en Europe. Découvrez les informations du mois d'avril 2019.
Pratiques anticoncurrentielles : lancement du site "eLeniency"
Depuis le 19 mars 2019, le site eLeniency permet aux entreprises de présenter des déclarations et des documents dans le cadre des procédures européennes de clémence et de transaction.
Les nouvelles du CECRA
Le CNPA est membre du Conseil européen du commerce et de la réparation automobiles (CECRA), qui représente les intérêts des concessionnaires et réparateurs automobiles en Europe. Découvrez les informations du mois de mars 2019.