CARS 2020 : Rapport du Parlement européen
Retrouvez les trois apports de ce rapport : pour un code de conduite entre constructeurs et distributeurs ; pour la lutte contre la fraude au compteur ; un avis modéré sur les pièces.
Publication du Livre Vert européen sur les pratiques commerciales déloyales
La Commission européenne a récemment publié les réponses au Livre Vert sur les pratiques commerciales déloyales, auxquelles le CNPA a contribué.
Précisions sur l'application du règlement européen automobile
Quelles sont les nouvelles règles européennes applicables à la distribution automobile et qui détermineront les clauses des contrats?
La suppresssion des comptes annuels des micro-entités: une bonne idée?
La Commission a proposé de supprimer l'obligation pour les micro-entités d'établir des comptes annuels. Pourquoi le CNPA n'y est-il pas favorable?
Vers un statut européen du distributeur!
Comment peut-on remplacer la protection contractuelle du distributeur, qui disparaît avec la fin du règlement d'exemption?
Révision de la directive "Intermédiation en assurance: quoi encore?
Appliquée depuis quelques années en France, la directive relative à l'intermédiation en assurance commence à être révisée en Europe.
Accès aux informations techniques: mise à jour de la liste des sites constructeurs
Retrouvez ci dessous la liste des sites Internet des constructeurs ouvrant accès aux informations techniques.
Pourquoi le CNPA s'engage t-il dans la lutte contre la fraude au compteur?
La fraude au compteur kilométrique est une des priorités de la Présidence belge de l’UE, depuis le 1er juillet 2010.
Les argumentaires du CNPA
En parallèle de ses positions, le CNPA a développé plusieurs argumentaires types, et a mobilisé les députés européens.