Élections européennes : le CNPA engagé !
Parce que 80% de la législation française est maintenant issue de la réglementation européenne, le CNPA a souhaité se mobiliser pour faire entendre la voix de la distribution et des services automobiles.
CARS 2020 : les dernières évolutions
La Commission européenne et le Parlement européen se positionnent sur les relations entres constructeurs et distributeurs.
CARS 2020 : Rapport du Parlement européen
Retrouvez les trois apports de ce rapport : pour un code de conduite entre constructeurs et distributeurs ; pour la lutte contre la fraude au compteur ; un avis modéré sur les pièces.
Publication du Livre Vert européen sur les pratiques commerciales déloyales
La Commission européenne a récemment publié les réponses au Livre Vert sur les pratiques commerciales déloyales, auxquelles le CNPA a contribué.
La suppresssion des comptes annuels des micro-entités: une bonne idée?
La Commission a proposé de supprimer l'obligation pour les micro-entités d'établir des comptes annuels. Pourquoi le CNPA n'y est-il pas favorable?
Précisions sur l'application du règlement européen automobile
Quelles sont les nouvelles règles européennes applicables à la distribution automobile et qui détermineront les clauses des contrats?
Vers un statut européen du distributeur!
Comment peut-on remplacer la protection contractuelle du distributeur, qui disparaît avec la fin du règlement d'exemption?
Révision de la directive "Intermédiation en assurance: quoi encore?
Appliquée depuis quelques années en France, la directive relative à l'intermédiation en assurance commence à être révisée en Europe.
Accès aux informations techniques: mise à jour de la liste des sites constructeurs
Retrouvez ci dessous la liste des sites Internet des constructeurs ouvrant accès aux informations techniques.
Pourquoi le CNPA s'engage t-il dans la lutte contre la fraude au compteur?
La fraude au compteur kilométrique est une des priorités de la Présidence belge de l’UE, depuis le 1er juillet 2010.