Les argumentaires du CNPA
En parallèle de ses positions, le CNPA a développé plusieurs argumentaires types, et a mobilisé les députés européens.
Règlement d’exemption européen : Décision sans surprise de la Commission européenne …
Réunion organisée par N. Kroes le 9 février sur le règlement européen : une consultation en trompe l'oeil
Transposition de la Directive : l'Arrêté VL publié
L'arrêté du 2 mars 2017 modifiant la règlementation applicable au contrôle technique des véhicules légers a été publié le 8 mars dernier. La "nouvelle" réglementation entrera en vigueur le 20 mai 2018.
Directive européenne : Où en est la transposition ?
Le ministère des Transports a organisé une réunion courant juillet avec les acteurs de la profession pour faire un point sur l’avancée des travaux relatifs à la transposition de la Directive européenne.
Réforme européenne : Quelles conséquences pour le contrôle technique français ?
A la parution au Journal officiel de l’Union européenne, la France devrait avoir 3 ans pour transposer la Directive et 4 ans pour l’appliquer. Quelles évolutions pourraient intervenir dans le contrôle technique français ?
Europe : Le Parlement adopte le compromis
Pas de grand changement en vue pour le contrôle technique français suite à l’adoption par les députés le 11 mars dernier, de nouvelles règles européennes.