Protection sociale : Pour une transparence renforcée des frais de gestion des plans d’épargne retraite (PER) et des contrats d’assurance vie
Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire ainsi que les principaux représentants des opérateurs commercialisant des produits d’épargne, ont signé ce 2 février 2022, un nouvel accord de place qui entérine de nouvelles obligations de "transparence" sur les frais de gestion des contrats d’assurance vie et des Plans d’Épargne Retraite (PER).
Presse : LE « DATA ACT » DE LA COMMISSION EUROPENNE : UNE AVANCEE INTERESSANTE VERS l’ACCES AUX DONNEES MAIS INSUFFISANTE POUR LE SECTEUR AUTOMOBILE
MOBILIANS accueille avec satisfaction la proposition de DATA ACT publiée le 23 février par la Commission Européenne. Il s’agit de la troisième brique réglementaire de la Commission Européenne pour permettre l’émergence d’un marché unique numérique et des innovations associées. Cette publication intervient après le vote par le Parlement Européen en début d’année du Digital Service Act et du Digital Market Act.
Actualités : Engagements d'entreprises pour l'Ukraine
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Actualités : Coronavirus : le CNPA avec Vous
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Accords de branche : RNCSA ET RNQSA DU 1ER SEMESTRE 2018
La mise à jour semestrielle est réalisée par un accord du 20 décembre 2017
Concessionnaires VI : Présentation du Nouveau Bureau du Métier VI Mobilians
Découvrez les membres du nouveau Bureau du Métier Véhicules Industriels de Mobilians !
Actualités : Dernières données sur l'apprentissage, et rappels sur les aides
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Presse : MOBILIANS, conforté par la Cour de Cassation dans son soutien au recours direct et au libre choix de l’expert.
Par un arrêt en date du 16 décembre 2021, la Cour de Cassation confirme que la recevabilité de l’action directe contre l’assureur de la personne responsable n’est pas subordonnée à la déclaration préalable du sinistre par la victime auprès de son propre assureur.
Carrossiers : Suppression du RSI et intégration des entrepreneurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale
Retrouvez toutes les informations utiles sur cette réglementation intervenue au 1er janvier 2018 ainsi que les modalités concrètes mises en œuvre pour votre entreprise
Actualités : Publication du décret sur les aides à l'acquisition (VUL, VAE)
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