Juridique & Fiscal : Les mesures économiques et fiscales du PLF 2021 (MAJ 22/12)
Crédit d’impôt pour les bailleurs, PGE, FDS… Retrouvez toutes les mesures de soutien économiques et fiscales du projet de loi de finances pour 2021.
Actualités : Electrification des camions : jusqu'à 150.000 euros d'aides par véhicule
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Presse : COVID-19 : les stations-services deviennent des distributeurs de référence de masques de protection, suite à l'action du CNPA aux côtés du Gouvernement
ministre, Édouard Philippe, lors de son allocution à l’Assemblée nationale le 28 avril
Accords de branche : Signature unanime de la délibération paritaire n°5-21 en date du 8 avril 2021 mandatant l’ANFA pour procéder au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP du CQP "Réceptionnaire Après-Vente" comme titre à finalité professionnelle
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°5-21 en date du 8 avril 2021 mandatant l’ANFA pour procéder au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP du CQP "Réceptionnaire Après-Vente" comme titre à finalité professionnelle.
Juridique & Fiscal : De quelle protection bénéficient votre enseigne, votre nom commercial, votre dénomination sociale ou votre nom de domaine ?
de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Cette IA annule et remplace la note du 5/12/2005.
Protection sociale : Préservez l'audition des vos salariés : Découvrez la vidéo d'IRP AUTO
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS, 2018),le bruit représente le second facteur environnemental après l'air, provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe. En milieu de travail, la nouvelle étude de l'ADEME indique un coût social lié au bruit d'un montant estimé de 21 milliards d'euros.
Accords de branche : Signature unanime de la délibération paritaire n°9-21 en date du 24 juin 2021 mandatant l’ANFA pour procéder au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP du CQP "Mécanicien Automobile" comme titre à finalité professionnelle
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°9-21 en date du 24 juin 2021 mandatant l’ANFA pour procéder au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP du CQP "Mécanicien automobile" comme titre à finalité professionnelle.
Actualités : Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022
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Presse : Bonus écologique, prime à la conversion : quelles aides pour quels véhicules ?
INFOGRAPHIE du CNPA qui permet de calculer le montant d'aides auquel chacun a droit selon le type d'aides (bonus écologique ou prime à la conversion), le bénéficiaire (particulier ou personne morale), le véhicule concerné (g.CO2/km) et le revenu fiscal de référence pour les particuliers.
Emploi et formation : Les entreprises pourront abonder le Compte Personnel de Formation (CPF) de leurs salariés à compter du 3 septembre 2020
La Caisse des dépôts et consignations finalise l'acte II de la réforme de la formation professionnelle, mise en place au travers de la loi du 5 septembre 2018, avec la possibilité offerte aux entreprises de procéder à des abondements sur le Compte Personnel de Formation (CPF) de leurs salariés. Elle met en place à cet effet une téléprocédure spécifique à compter du 3 septembre 2020.