Important : les comptes qui n’auront pas été ouverts en 2015 perdront le bénéfice des 24 heures qui sont acquises au titre de cette 1ere année.

Propositions de la CGPME sur les évolutions de l'assiette et les modalités de calcul de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Dans le cadre du renouvellement des conseils de prud'hommes en 2017, les conseillers ne sont plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective.

Retrouvez les grands moments du Congrès 2009 du CNPA ainsi que de nombreuses informations pour obtenir des aides financières dédiées à la sécurité au travail, participer à l'opération Lumière et Vision ou encore devenir Conseiller de l'enseignement technique.

Contrôles et sanctions

Un nouveau partenariat pour la Branche

Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 3 avril 2012, baisse du prix des carburants et actions de la Branche, conjoncture économique, situation des réseaux et contrats, CPDC, fiscalité pétrolière et niveau du baril, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, réglementation environnementale, autres dossiers en cours avec les Pouvoirs Publics, etc.

Retrouvez ici la newsletter de la semaine

L’imposition de réglophares transmetteurs dans les centres PL, initialement prévue le 1er janvier 2015, puis repoussée au 1er juillet 2016, est à nouveau repoussée au 1er mars 2017.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation pour les Services Multi-Marques de l'Après-Vente Automobile