Réparateurs Indépendants : Suppression de l'indicateur "040" des fichiers des entreprises
L'indicateur "040", fichant les chefs d'entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire au cours de ces trois dernières années, est désormais supprimé.
Énergies - Stations-services : Dossiers CPDC/FISAC : récapitulatif des demandes traitées à ce jour.
2,46 millions d'euros versés aux professionnels !
Juridique & Fiscal : Entreprises en difficulté : possibilité de remboursement immédiat de créances fiscales
Dans une actualité de la base BOFiP du 29 juillet 2014, l'administration fiscale indique que des aménagements ont été apportés à sa doctrine relative au remboursement immédiat de certaines créances détenues par des entreprises en difficulté.
Presse : Directive sur les émissions industrielles : les centres VHU exonérés ...
... mais le combat continue pour les ramasseurs agréés d’huiles usagées
Recycleurs : Lettre des Recycleurs n°62
Retrouvez le numéro 62 de votre magazine d'informations, la Lettre des Recycleurs.
Concessionnaires VI : Calcul de la charge utile après carrossage des véhicules de - 3,5 tonnes.
La réglementation impose que la capacité de transport de marchandise des véhicule N1 soit supérieure à la capacité de transport des passagers. Explication, par votre collègue Laurent MORIN (Atelier Laurent Morin - 21600 Longvic)
Prévention des risques professionnels : Soudage : les bonnes pratiques
Quelques bonnes pratiques à adopter, lorsque des opérations de soudage sont effectuées dans votre entreprise, pour la prévention des risques professionnels.
Carrossiers : Libre choix par l’assuré de son réparateur et de son expert : le CNPA à l’offensive
Le combat du CNPA pour rendre pleinement opérationnel de libre choix de son réparateur s’amplifie et s’enrichit de nouvelles actions.
Carrossiers : Repères SRA 2015
Vous trouverez ci-après les statistiques 2015 de SRA.
Métiers de la mobilité partagée : Revue de presse Loueurs du 3e trimestre 2015
Chaque trimestre, la Branche vous propose sa sélection des principaux articles de presse parus. Elle se divise en 3 parties: "le CNPA Loueurs cité dans la presse", "Actualité" et "Prospective"