La circulaire ministérielle du 18 décembre 2009 prévoit que les préfectures vous restituent les cartes grises des VE qu’elles ont archivées depuis le 15 avril 2009 lorsque vous en faites la demande.

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Lancement de l’enquête publique...

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Vous trouverez ci-après les statistiques 2012 de SRA.

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

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Communiqué de presse

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Alors que les pouvoirs publics s'étaient engagés à lancer le contrôle technique des cyclomoteurs dès 2012, le projet a été abandonné, la signature du décret par le Premier Ministre n'étant jamais intervenue.

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"

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Quelles sont les catégories de véhicules neufs qui ont le plus bénéficié de la prime à la casse ? Quelle est leur marque ? Quel âge avaient les véhicules destinés à la destruction ? Tous les départements sont-ils logés à la même enseigne ? Le CNPA met à votre disposition la fiche « le point sur » n°52 que le Ministère de l’Ecologie vient de publier.

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Communiqué de presse

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Le Plan Automobile, présenté par le gouvernement en juillet 2012, accorde une place particulière au recyclage automobile !

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