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La contribution économique territoriale (CET) est composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle a remplacé, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. La CVAE a déjà fait l’objet de plusieurs instructions. C’est maintenant au tour de la CFE d’être commentée par l’administration.

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En avril 2008, nous publiions une étude prospective sur l'évolution de l'activité après-vente des concessionnaires automobiles français à l'horizon 2015. Cette étude avait été mise à jour en juin 2009. Compte tenu des évolutions intervenues depuis 2 ans, en particulier avec l’émergence annoncée des véhicules électriques et hybrides, une nouvelle mise à jour vous est proposée ; elle pousse la prospective à l’horizon 2020.

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Les 15 et 16 octobre 1999, le Conseil Européen de Tampere identifiait la nécessité d’agir dans le domaine de la prévention de la criminalité. Par la décision 2001/427/JAI, le Réseau Européen de Prévention de la Criminalité (REPC) était créé. En 2008-2009, une évaluation du réseau mettait en lumière la nécessité de le renforcer, d’où la décision 2009/902/JAI du 30 novembre 2009 qui vient apporter des changements dans son fonctionnement interne.

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Ils peuvent être facturés sans envoi d'un courrier recommandé AR, sous conditions. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

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Cette "Lettre des Recycleurs" spéciale Global PRE présente les avancées de la pièce de réemploi ainsi que les points de vue des différents professionnels de l'automobile sur l'utilisation de la pièce de réemploi dans la réparation de véhicules endommagés.

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Un numéro spécial pour faire le bilan de dix années d'action de la Branche nationale de l'Artisanat, avec en bonus, un cahier spécial "Métiers" du CNPA.

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la demande d'immatriculation dans le SIV. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

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Le taux de couverture de l’après-vente, c’est-à-dire la part des frais fixes de l’entreprise couverts par les profits réalisés par la vente de main-d’œuvre en atelier et par la vente de pièces de rechange, est en baisse constante depuis plusieurs années. Cette tendance baissière met sous pression la profitabilité des entreprises et oblige les concessionnaires à trouver d’autres sources de revenus ou des solutions pour limiter leurs frais fixes.

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Les obligations de formations initiale et continue (FIMO/FCO) des conducteurs de VI

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