22 aoû
2011
Modalité d'application de la cotisation foncière des entreprises
La contribution économique territoriale (CET) est composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle a remplacé, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. La CVAE a déjà fait l’objet de plusieurs instructions. C’est maintenant au tour de la CFE d’être commentée par l’administration.
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