04 Jun 2021

Le point sur... : CNIL : publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien cadre de référence (AU-10) qui n’a plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD.

04 Aug 2021

Emploi et formation : Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail » : focus sur les mesures relatives à la formation professionnelle

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail", publiée au journal officiel du 3, août 2021, contient différentes dispositions ayant trait à la formation professionnelle : "Passeport prévention", projet de transition professionnelle, formation santé et sécurité des membres du CSE. Découvrez ci-après le détail de ces différentes mesures.

03 Sep 2020

Actualités : "France Relance" - Réactions CNPA

Découvrez les dernières informations du jour.

03 Aug 2021

Protection sociale : Publication de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021"pour renforcer la prévention en santé au travail" au journal officiel de ce 3 août 2021

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été publiée au journal officiel de ce 3 août 2021. Composée de 40 articles, elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée. Retrouvez ci-après les principales mesures à retenir.

08 Jan 2021