Métiers de la mobilité partagée : Newsletter 293 - semaine du 20 au 24 janvier 2014
Retrouvez ici la newsletter de la semaine
Le point sur... : Des « agendas d'accessibilité programmée » pour réussir la mise aux normes des ERP
L'accessibilité des bâtiments, de la voirie et des transports souffre d'un important retard qui compromet l'échéance de 2015. LIRE LA SUITE...
Recycleurs : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : comment remplir votre déclaration ?
Vous avez peut-être reçu un imprimé Cerfa n°13740*03 intitulé "redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique", nous allons vous guider pour le remplir. (IA11028)
Agents de marques : Pour en savoir plus sur le e-commerce, suivez le guide !
Le Guide du vendeur e-commerce à votre disposition
Énergies - Stations-services : Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Concessionnaires VI : Transports de Marchandises Dangereuses (TMD)
Sécurité des interventions de maintenance relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Concessionnaires VI : Suspension de l'écotaxe...
Le Gouvernement a décidé de suspendre sine die l'écotaxe (péage de transit PL)
Carrossiers : Libre choix du réparateur : une nouvelle étape, cruciale, vient d’être franchie grâce à la détermination du CNPA
C’est fait : grâce à l’action du CNPA, l’amendement consacrant le libre choix du réparateur par l’assuré a été voté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale. Le combat continue tant sur le contenu de l’amendement que sur les modalités de son application.
Presse : Un nouvel accord pour optimiser le traitement et la valorisation de pneus
Les 15 principales organisations représentatives des acteurs de la filière pneumatiques en France• ont signé mardi 11 février un accord inédit et fondateur.