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Le saviez-vous ? 80% des textes nationaux sont maintenant issus de l'Union Européenne. MOBILIANS vous aide à y voir plus clair.

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Lors de son conseil d’administration du 23 avril 2020, France Compétences a adopté une délibération fixant à 5 millions d’euros l’enveloppe totale de ces subventions pour 2020 tout en encadrant le dispositif d’attribution : fixation du calendrier, précisions autour de la procédure de demande de subvention et des modalités de versement des subventions susceptibles d'être accordées.

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Compte-tenu de la sensibilité des véhicules importés au risque de fraude à l'immatriculation et à la TVA, le déploiement de fonctionnalité fait l'objet de plusieurs restrictions dans sa mise en oeuvre.

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