Presse : ACCORD DE RELATIONS PROFESSIONNELLES REPARATEURS / EXPERTS : ACTE II
Communiqué de presse
Agents de marques : Rupture conventionnelle d'un CDI
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.
Cycles-Motocycles : CNIL : Déclaration de vos fichiers clients, prospects ou encore celui de vos salariés
L'informatique est partout dans vos entreprises. Il vous aide notamment à gérer vos fichiers "clients", "prospects" ou encore "salariés". Mais respectez-vous les règles juridiques régissant leur création et leur utilisation ? Lire la suite ...
Carrossiers : Réunions du 1er semestre 2012 : la Branche Carrossiers proche de vous
La Branche Carrossiers est à l’écoute de ses adhérents. Forte de ses propositions au service des entreprises, elle fut présente au niveau local tout au long de ce 1er semestre et le sera tout autant sur le second semestre.
Cycles-Motocycles : Contrôle technique 2 roues : la position de la branche 2 roues du CNPA publiée dans l'Officiel du Cycle, de la moto et du Quad
votre mot de passe, vous aurez accès au document complet....
Agents de marques : Signature du partenariat avec Diag Assistance
Le 27 mars 2012, le CNPA a signé un partenariat de coopération unique avec DIAG Assistance
Contrôle technique : Bancs de freinage : quels recours possibles ?
A la demande du CNPA, la Direction Générale du Travail (DGT) a proposé plusieurs solutions pour résoudre le problème relatif à la mise en conformité des bancs de freinage.
Concessionnaires VI : Dossier d'immatriculation
Procédures et documents pour immatriculer un véhicule industriel conforme ou non à un type homologué
Juridique & Fiscal : CVAE : précisions pour les groupes de sociétés
L’administration apporte des précisions sur le calcul du taux effectif d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les groupes fiscalement intégrés. LIRE LA SUITE...
Cycles-Motocycles : Garantie contractuelle : Honda en exclut les véhicules utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle
Quelle analyse faire d'une garantie contractuelle lorsqu'un concédant exclut celle-ci pour une catégorie de véhicules ? et que devient cette garantie en faveur de véhicules distribués par un importateur qui disparaît de la circulation ? Lire la suite...