Métiers de la mobilité partagée : "European Car and Driving Licence Information System"
EUCARIS est un système international permettant l'échange de données en temps réel entre les organismes nationaux responsables dans leurs pays respectifs pour l'immatriculation des véhicules ou la délivrance de permis de conduire. Démarré en 1993 sous forme d’un projet pilote initié par les Pays-Bas en lien avec les administrations belge et luxembourgeoise compétentes pour les immatriculations de véhicules dans leurs pays, le système s’est peu à peu étendu à d’autres états pour être progressivement renforcé et élargi.
Cycles-Motocycles : Carry Back & Autres mesures fiscales pouvant intéresser les entreprises
Le Carry Back permet à une entreprise présentant un résultat déficitaire en 2009 d'imputer ce déficit sur les 3 exercices précédents, et de se faire rembourser éventuellement l'impôt sur les sociétés. Lire la suite....
Cycles-Motocycles : Véhicules non homologués : entrée en application au 2 juin 2009 de la déclaration et de l'identification
La déclaration et l'identification des véhicules non homologués pour circuler sur la voie publique, y compris ceux destinés à la compétition, est obligatoire depuis le 2 juin 2009. Pour connaître les conditions, lire la suite....
Juridique & Fiscal : Les intermédiaires de crédit vont bientôt devoir s’enregistrer à l’ORIAS
Lorsque les véhicules sont commercialisés avec un crédit proposé sur le lieu de la vente, le vendeur est considéré comme un intermédiaire en opérations de banque (IOB). LIRE LA SUITE
Recycleurs : Agence de l'eau Seine-Normandie : les aides financières spécifiques aux Recycleurs !
Professionnels responsables et soucieux de l’environnement, vous pouvez bénéficier d’aides financières de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Cette Infos-adhérents vous explique les modalités de constitution du dossier de demande.
Contrôle technique : Simplification administrative : des dates communes d'entrée en vigueur
Suite aux Assises de la simplification qui se sont tenues en avril dernier, il a été décidé qu’à partir du 1er octobre 2011, les normes règlementaires concernant les entreprises entreront en vigueur à date fixe chaque année : le 1er janvier et le 1er juillet.
Cycles-Motocycles : Véhicules non réceptionnés pour circuler sur la voie publique : Décret 2010-44 du 1er mai 2010 - nouvelles obligations d'information
Un nouveau texte législatif (décret 2010-44) vient encore imposer d'autres obligations d'informations dues aux clients, et une restriction encore plus ... restrictive. Lire la suite
Carrossiers : Délais de traitement des dossiers par l'expert BCA : des avancées annoncées
Des discussions techniques importantes se sont déroulées ces dernières semaines entre notre organisation et BCA Expertise, visant à comprimer chaque fois que cela est techniquement possible, les délais de saisie et de traitement des dossiers entre experts et réparateurs.
Auvergne-Rhône-Alpes : Après-Vente automobile et marketing : les agents de marque et MRA de Rhône-Alpes se mobilisent !
Internet, courrier, téléphone, clients, prospects… Toutes les options s'offrant aux agents de marque et MRA afin d'optimiser le remplissage de leurs ateliers ont été passées au crible lors de la soirée du 6 décembre 2011.
Carrossiers : Planète Auto, 29 & 30 juin 2011
La réparation collision en ... Actions