La contribution économique territoriale (CET) est composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle a remplacé, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. La CVAE a déjà fait l’objet de plusieurs instructions. C’est maintenant au tour de la CFE d’être commentée par l’administration.

Le CNPA tout en mettant en exergue les difficultés liées à certains points de la procédure VE a poursuivi sans relâche ses efforts pour ajuster la procédure aux besoins et contraintes des professionnels de l'automobile.

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Compte-rendu d'activité de la Branche depuis le 6 octobre 2010, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, fiscalité pétrolière et niveau du baril, point sur la vente d'alcool, accords interprofessionnels et négociations 2011, blocage des dépôts et raffineries d'octobre 2010, situation des réseaux et contrats, CPDC, dossier lobbying de la Branche, compte rendu des travaux de la Commission Paritaire de Conciliation, élections de la Branche, Planète Auto 2011.

Le CNPA a relayé aux Pouvoirs Publics les principaux dysfonctionnements dans l’application de la procédure des Véhicules Endommagés et a fait des propositions concrètes d’ajustements de la procédure...

En cas de contribution économique territoriale en 2010 supérieure au montant qui aurait été dû sans réforme de la taxe professionnelle, un dégrèvement transitoire pour écrêtement des pertes au titre des années 2010 à 2013 peut être accordé sur demande. L’administration vient récemment de publier une instruction détaillant le mécanisme de ce dégrèvement. LIRE LA SUITE

Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 5 octobre 2010, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, fiscalité pétrolière et niveau du baril, point sur la réglementation environnementale, CPDC, point sur la vente d'alcool, blocage des dépôts et raffineries d'octobre 2010, situation des réseaux et contrats, dossier lobbying de la Branche, Planète Auto 2011.

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