Après une intense campagne de Lobbying, le CNPA a enfin obtenu l’accès aux informations techniques pour les réparateurs indépendants et agrées. En principe, depuis le 1er mars les constructeurs doivent leurs accorder l’accès à toutes les informations non sécurisées. Il en sera de même, à partir du 1er mars 2011 pour les informations dites sécurisées….

En déplacement dans le Bas-Rhin, le Premier Ministre vient d’annoncer qu’il allait satisfaire à une demande ancienne des organisations professionnelles : la sécurisation du patrimoine personnel des chefs d’entreprise. Désormais, en cas de difficulté grave, l’exploitant en nom propre ne sera plus tenu de répondre sur ses biens des dettes de son entreprise.

La crise économique continue de toucher durement de nombreuses entreprises de l’automobile. C’est pourquoi le CNPA a choisi d’unir ses forces à la SIAGI. Créée par des entrepreneurs et pour des entrepreneurs, la SIAGI propose différentes solutions de soutien financier et de cautionnement à l’investissement. Ces outils sont déclinés dans une charte signée le 15 octobre dernier.

Les établissements recevant du public (définis à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation) se définissent comme étant des "bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non." Il s'agit de lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires). Cela regroupe donc un très grand nombre d'établissements. Comment se classifient les agences de location ?

Appliquée depuis quelques années en France, la directive relative à l'intermédiation en assurance commence à être révisée en Europe.

En complément des nombreuses actions que la Branche Nationale des Carrossiers a entrepris et continue de mener pour une plus grande implication des assureurs dans l’application de la Charte signée avec les réparateurs le 14 mai 2008, nous vous proposons de profiter des renégociations de fin d’année 2009 et de début d’année 2010 pour rappeler les clauses de cette Charte et la nécessité de son application.

En période de difficultés économiques, tout entreprise est confrontée à la raréfaction des liquidités. Malgré la crise financière mondiale, des outils ont été mis en place pour vous aider à maintenir une trésorerie positive et éviter de graves difficultés. Vous trouverez ci-dessous des éléments pour appréhender la gestion de la trésorerie et les partenariats mis en place par le CNPA à ce sujet.

Retrouvez ici l'étude.

Qu’est ce que le quitus fiscal ? Devez-vous vous méfier des apparences ?

Le CNPA et les organisations professionnelles automobiles ont signé le 14 mai 2008 avec les assureurs, la FFSA et le GEMA, une charte régissant les relations entre réparateurs et assureurs. Une avancée significative dans les relations commerciales à venir entre carrossiers et assureurs.