Actualités : Coronavirus : projet de loi prorogeant de deux mois l’état d’urgence sanitaire - quelques précisions et points d'attention
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Actualités : Cession de créance : premier succès du CNPA pour interdire l'incessibilité d'une cession de créance
Face à la tentation de certains assureurs d'interdire la cession de créance à leurs assurés, faculté ouverte par une disposition du Code civil issue de la réforme du droit des contrats de 2016, le CNPA avait immédiatement réagi et agi en rappelant l'obligation de faire modifier les contrats d'assurance. Ainsi, une simple notification de l'assureur à l'assuré n'était pas valable. Cette exigence, que nous avons pu rappeler a donné le temps au CNPA d'agir en parallèle.
Actualités : La procédure de remboursement de la taxe 36 CV perçue sur les VD peut être lancée
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Actualités : Réactions du CNPA sur le plan de relance automobile
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Actualités : Allocution du Président de la République
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Actualités : Coronavirus : Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises
Découvrez le communiqué de presse du Ministère de l'action et des comptes publics.
Social : Autorisations d'absence des candidats aux élections municipales
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.
Métiers de la mobilité partagée : Rapport d'activité 2015
Retrouvez ici le rapport d'activité 2015 de la Branche Nationale des Loueurs de Véhicules, ainsi que l'historique des années précédentes.
Presse : Le CNPA demande la réouverture des points de vente, assortie d’un protocole sanitaire renforcé
Face à un effondrement du commerce automobile et à l’arrêt prévisible de pans entiers de l’activité industrielle par manque de débouchés, le CNPA demande au Gouvernement, dans le cadre du Conseil de Défense prévu jeudi 12 novembre, la réouverture des points de vente automobiles.
Concessionnaires VI : Rapport d'activités 2020 du métier VI
Retrouvez les temps forts de l'année 2020 pour votre métier.