Les principales dispositions de la loi de finances pour 2005 concernant les produits pétroliers.

Vous trouverez ci-joint le commentaire du document de travail qui accompagnait l'étude sectorielle

Avenant du 14 janvier 2004 permettant aux détaillants d'acquérir l'ensemble du matériel installé par la compagnie de pétrole. Cet avenant à l'AIP du 19 décembre 1990 porte sur les dispositions suivantes : cession des appareils de distribution, signalétique, certificat de réépreuve des cuves et tuyauteries.

Compte-rendu d'activité de la Branche du 31 mars au 7 octobre 2004

Compte-rendu d'activité de la Branche du 30 mars au 6 octobre 2004.

Dispositif relatif aux formalités d'application de la régionalisation de la TIPP : - Dispositif général - Obligations des différents intervenants : les stations-service, les négociants, les consommateurs finals avec capacité de stockage.

Compte-rendu d'activité de la Branche depuis la réunion du 6 octobre 2004 et actions à mener.

Compte-rendu d'activités de la Branche depuis le 7 octobre 2004 et actions à mener.

Les DRIRE lancent une campagne de contrôle dans 25 régions sur 250 stations pour contrôler le niveau de conformité des stations.