L'accord paritaire signé le 4 juillet 2018, étendu par arrêté du 18 octobre 2019 (JO du 24), reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.

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La certification est un terme qui désigne tout diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP) remis à une personne pour attester de sa qualification.

L’organisme technique central (OTC) a publié le bilan d’activité 2019 des centres de contrôle technique pour les véhicules légers.

Les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement qui produisent plus de 2 tonnes de déchets dangereux par an sont tenues de faire une déclaration avant le 31 mars de l'année suivante.

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Certification des compétences acquises pendant un mandat de représentant du personnel ou syndical : les formations nécessaires constituent du temps de travail effectif

Le Ministère de la Transition écologique a annoncé, par voie de communiqué de presse, les contours de la nouvelle prime à la conversion, qui prendra la suite du dispositif lancé le 1er juin dernier, le quota des 200.000 véhicules éligibles étant en voie d’être atteint. Un décret sera publié au cours des prochains jours au Journal officiel, détaillant les contours de la mesure et actant son entrée en vigueur au 3 août prochain, selon le communiqué.

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Autofocus n°82