Accords de branche : Programme des actions prioritaires de solidarité et de prévention des risques professionnels pour 2022
Les partenaires sociaux de la Branche des Services de l'Automobile ont signé ce 16 décembre une Délibération Paritaire N°19-21 qui fixe le programme des actions prioritaires de solidarité et de prévention des risques professionnels pour 2022.
Contrôle technique : Fiches RNQSA du contrôle technique (MàJ)
Vous trouverez ci-après les fiches du Répertoire National des Qualifications des Services de l'Automobile (RNQSA) portant sur le contrôle technique des véhicules.
Education Routière et professions liées : CPF MOTO - MOBILIANS Forme un recours contre le décret
Un décret paru le samedi 18 mai est entré en vigueur le dimanche 19 mai 2024, a porté un coup d’arrêt au financement de la formation moto (catégories A1 ou A2) par le CPF, si le titulaire est déjà titulaire de la catégorie B.
Social : Points clés de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel. La réforme des retraites est, pour l’essentiel, validée. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Presse : Prévention des risques pour les garages : signature d’une convention entre le CNPA, la FNAA, la CNAMTS et l’INRS
Au-delà des obligations légales, la prévention des risques professionnels s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale des entreprises. C’est également pour ces dernières un levier de performance. C’est pourquoi le CNPA, la FNAA, la CNAMTS et l’INRS se mobilisent autour d’une expérimentation pour mener ensemble des actions d’accompagnement et d’appui auprès des très petites entreprises de la réparation automobile.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Nouvelle procédure « système d’information fourrières » (SIF)
Trois arrêtés d’application relatifs à la mise en œuvre du nouveau cadre juridique applicable aux fourrières ont été publiés au Journal Officiel du samedi 14 novembre 2020 (cf arrêtés du 4 novembre 2020 en pièces jointes).
Actualités : Engageons-nous pour valoriser nos entreprises auprès des élèves de 2nde !
Offrons aux élèves de seconde générale et technologique l'opportunité d'une expérience unique
Ramasseurs d'huiles usagées : Autorisation environnementale unique : extension de site et modification substantielle concernées
De nouvelles procédures et de nouvelles exigences se mettent en place au 1er mars 2017, pour tout projet d'ICPE soumis à Autorisation. Le porteur de projet doit réaliser une demande d'autorisation environnementale.
Emploi et formation : Solde de la taxe d'apprentissage : la première période de fléchage des fonds est prolongée jusqu'au 23 août 2024
Pour désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage, les employeurs peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA jusqu'au 4 octobre 2024. La première période de répartition prendra fin le 23 août (au lieu du 2 août). Retrouvez ci-après plus d'informations sur les modalités d'attribution et sur le calendrier.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Référentiel NF SERVICE 212 VL et PL (AFNOR)
Évolution de la certification NF Service 212 « Dépannage et Remorquage de véhicules légers et poids lourds, applicable depuis octobre 2017, délivrée par AFNOR.