Contrôle technique : Fiches RNQSA du contrôle technique (MàJ)
Vous trouverez ci-après les fiches du Répertoire National des Qualifications des Services de l'Automobile (RNQSA) portant sur le contrôle technique des véhicules.
Europe : Les trois avancées majeures du nouveau règlement EURO 7
Le Parlement européen a adopté, en séance plénière, le 13 mars 2024, le futur règlement dit « EURO 7 ». Celui-ci devra encore être formellement adopté par le Conseil, a priori sans difficulté. (IA24042)
Le point sur... : Lancement des Trophées Trajectoire Durable 2025 : pour récompenser vos actions remarquables
Après la remise des Trophées Trajectoire Durable 2024 en juin dernier, Mobilians lance l'édition 2025 afin de vous permettre de valoriser une action remarquable en lien avec le développement durable.
Ramasseurs agréés d'huiles usagées : Autorisation environnementale unique : extension de site et modification substantielle concernées
De nouvelles procédures et de nouvelles exigences se mettent en place au 1er mars 2017, pour tout projet d'ICPE soumis à Autorisation. Le porteur de projet doit réaliser une demande d'autorisation environnementale.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Nouvelle procédure « système d’information fourrières » (SIF)
Trois arrêtés d’application relatifs à la mise en œuvre du nouveau cadre juridique applicable aux fourrières ont été publiés au Journal Officiel du samedi 14 novembre 2020 (cf arrêtés du 4 novembre 2020 en pièces jointes).
Ile de France : JO 2024- FAQ Jeux Olympiques et Paralympiques
La FAQ des Jeux Olympiques et Paralympiques par Mobilians Ile-de-France
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Référentiel NF SERVICE 212 VL et PL (AFNOR)
Évolution de la certification NF Service 212 « Dépannage et Remorquage de véhicules légers et poids lourds, applicable depuis octobre 2017, délivrée par AFNOR.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Référentiel QUALICERT VL et PL
Validation d’une nouvelle version du référentiel Qualicert (anciennement RE/DER/04) applicable depuis février 2017 intégrant des engagements PL, délivrée par SGS.
Contrôle technique : CATÉGORIE L : PARC À CONTRÔLER ET MAILLAGE TERRITORIAL
Alors que le contrôle technique des véhicules de catégorie L est entré en vigueur le 15 avril dernier, Mobilians vous propose une évaluation nationale et régionale du parc à contrôler ainsi qu’un état des lieux du maillage territorial.
Social : Flash jurisprudence n°1 (IA15005)
Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.