Les partenaires sociaux, dont le CNPA, suivent les dispositifs de qualification pour chacune des filières existantes dans le RNQSA et organiser une veille permanente dans ce domaine pour anticiper les évolutions qui concernent ces filières. Dans cette perspective, chaque semestre les partenaires sociaux établissent un programme de travaux et un calendrier de groupes de travail (GTP de l’ANFA).

En cas de verbalisation pour certaines infractions au code de la route, la loi permet au propriétaire du véhicule, par exemple une société de location, de désigner le locataire responsable de l’infraction afin de s’exonérer des poursuites. Rappel des règles générales, précisions lorsque le locataire est une personne morale et pratiques en cas d’infraction commise par un salarié.

Retrouvez ci-dessous les anciens numéros du CT Magazine de l'année 2021.

Dans la continuité du Règlement européen de mai 2020 permettant notamment de reporter les dates de validité des contrôles techniques, eu égard à la situation sanitaire, l’Europe propose à nouveau un règlement permettant aux États membres de prévoir de nouveaux reports.

L’âge des conducteurs des quadricycles légers s’aligne désormais sur celui des cyclomoteurs, c’est à dire dès quatorze ans.

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Un arrêté du 17 novembre 2022 (parution au JO du 3 décembre 2022) vient d’apporter des modifications à l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Le principal objectif de l’arrêté du 17 novembre 2022 est de lutter contre la fraude.

Les bons chiffres de l'accidentalité des motards Les constructeurs en phase avec l'Union Européenne Les Pionners de la sécurité.

des demandes des exploitants des écoles de conduite, en raison du contexte social et économique particulièrement difficile qu'ils rencontrent.