Précisions du Ministère de l'Intérieur pour la fourrière automobile

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Retrouvez le magazine SMAVA News n°13 en version PDF

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Chaque semaine, nous mettons en lumière un des adhérents récompensés aux R Awards 2021. Cette semaine il s'agit du lauréat Euromaster pour son initiative sociale.

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poster en PJ

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Parmi toutes les mesures qui impactent nos entreprises, retrouvez celles qui sont applicables depuis le mois de janvier.

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JEAN-BAPTISTE DJEBBARI PRESENTE LES MESURES ALTERNATIVES AU CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISEES

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Après le démarchage abusif autour des agendas d’accessibilité programmé (Ad’AP), le même type d’abus se développe autour du registre public d’accessibilité. Soyez vigilants !

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Un décret relatif à la sécurité routière vient de paraître (JO du 18 septembre 2018). Parmi les mesures modifiées, figure un changement attendu depuis longtemps concernant l’attestation scolaire de sécurité routière 2e niveau (ASSR 2) et l’attestation de sécurité routière (ASR).

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A compter du 1er mars 2019, la formation au BSR évolue.

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Après avoir, cet été, suggéré dans un rapport d'évaluation plusieurs pistes d'amélioration de la loi de 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", le député Raphaël Gauvain envisage de déposer une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption dont les contours viennent d'être révélés.

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