Prévention des risques professionnels : Livret sécurité de la branche édition 2019
Spécialement destiné aux entreprises des services de l'automobile et notamment les très petites entreprises (TPE), le « livret de sécurité » est un outil mis à votre disposition qui vous permettra de mieux appréhender les risques professionnels rencontrés et de formuler quelques conseils de prévention pour prévenir et limiter ces risques. (IA 19053)
Emploi et formation : La prise en charge par les Opco des formations SST des membres du CSE est précisée par décret
La loi sur la santé au travail du 2 août 2021 a instauré, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la possibilité pour les Opco de prendre en charge la formation des membres des CSE en matière de santé et sécurité au travail. Un décret publié au journal officiel 20 mars 2022 précise les modalités de cette prise en charge qui entrera en vigueur au 31 mars 2022.
Presse : Contrat stratégique de la filière automobile 2023-2027 : Un tournant dans la transformation de la filière
Le Contrat stratégique de la filière automobile (CSF) est signé officiellement ce lundi 6 mai en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie et de l’Energie. La signature du Contrat fait suite à près de 8 mois de travaux en 2023, pilotés par la Plateforme de la Filière Automobile (PFA) pour l’industrie, et Mobilians, pour les services de l’automobile, rassemblant l’ensemble des parties prenantes (FIEV, CSIAM, partenaires sociaux, pôles de compétitivité,…). Le Contrat pour les 4 années à venir se place surtout dans une période charnière pour la filière automobile, avec des défis d’une ampleur inédite, à l’heure où les pouvoirs publics français fixent un objectif de production de 2 millions de véhicules électrifiés en France d’ici à 2030.
Recycleurs : Procédure de destruction dans le SIV d'un véhicule avec carte grise non mutée ou absente
La modification de l’article R.322-9 du code de la route vous autorise à prendre en charge pour destruction les véhicules sans carte grise ou lorsqu'elle n'a pas été mutée.
Carrossiers : Découvrez le Guide des Véhicules électriques et hybrides co réalisé par SRA et le CNPA
Le CNPA a réalisé avec SRA (Organisme technique et statistique des assureurs) un guide pour définir les bonnes pratiques en matière de dépannage, réparation et recyclage des véhicules électriques et hybrides.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Expérimentation sur autoroutes d’une flèche lumineuse d’urgence.
Un arrêté du 17 septembre 2021 vient mettre en place une expérimentation de l'utilisation sur autoroutes d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) positionnée sur la bande d'arrêt d'urgence, dans les cas d'intervention d'urgence sur la voie de droite ou la bande d'arrêt d'urgence. (IA 21143)
Contrôle technique : CT NEWS - AVRIL 2024
Retrouvez ici la newsletter d'avril
Le point sur... : Sécurité des données personnelles : nouvelle mise à jour du guide de la CNIL
restructure le document et introduit de nouvelles fiches, notamment sur l’intelligence artificielle
Presse : François Allain ambassadeur des métiers de l'Artisanat Automobile et du Salon des Professionnels de la Carrosserie et de l'Après- Vente 12 et 13 mars 2024 à Bordeaux
Ce salon national unique offre sur 3 000 m2 une vitrine aux professionnels de la carrosserie
Recycleurs : QUALICERT : tout savoir sur la version 6 du référentiel
Votre référentiel Qualicert fait peau neuve ! La V6 entre en vigueur en 2020, quelles sont les nouveautés apportées ?