Prévention des risques professionnels : Le risque routier : un risque professionnel majeur
Chaque année les accidents routiers professionnels (accidents de trajet domicile-travail et accidents de mission confondus) sont la première cause de mortalité en France. Ce qui représente en 2021, un accident toutes les 10 minutes !
Europe : TVA à l'ère du numérique : consultation de la Commission européenne
La Commission européenne propose une série de mesures visant à moderniser le système de TVA de l'Union et à le rendre plus efficace pour les entreprises et plus résistant à la fraude, en adoptant et en promouvant la numérisation.
Recycleurs : QUALICERT : tout savoir sur la version 6 du référentiel
Votre référentiel Qualicert fait peau neuve ! La V6 entre en vigueur en 2020, quelles sont les nouveautés apportées ?
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Expérimentation sur autoroutes d’une flèche lumineuse d’urgence.
Un arrêté du 17 septembre 2021 vient mettre en place une expérimentation de l'utilisation sur autoroutes d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) positionnée sur la bande d'arrêt d'urgence, dans les cas d'intervention d'urgence sur la voie de droite ou la bande d'arrêt d'urgence. (IA 21143)
Recycleurs : Procédure de destruction dans le SIV d'un véhicule avec carte grise non mutée ou absente
La modification de l’article R.322-9 du code de la route vous autorise à prendre en charge pour destruction les véhicules sans carte grise ou lorsqu'elle n'a pas été mutée.
Europe : Délais de paiement entre entreprises - projet de réforme européen (mise à jour)
Parce que le cadre juridique actuel de l'UE en matière de lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales n'est toujours pas adéquat, la Commission européenne a déposé un projet de révision de la directive de 2011 sur les délais de paiement : elle sera remplacée par un règlement directement applicable et prévoyant les mêmes dispositions dans l'ensemble de l'UE.
Carrossiers : Découvrez le Guide des Véhicules électriques et hybrides co réalisé par SRA et le CNPA
Le CNPA a réalisé avec SRA (Organisme technique et statistique des assureurs) un guide pour définir les bonnes pratiques en matière de dépannage, réparation et recyclage des véhicules électriques et hybrides.
Cycles-Motocycles : [MOTO] EURO 5+
La nouvelle norme EURO 5+ entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Énergies - Stations-services : Site Internet sur le prix de vente des carburants
Déclarer vos prix de vente carburant sur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr est obligatoire depuis 2006 pour les stations de plus de 500 m3. Soyez vigilants, les contrôles de la DGCCRF sont fréquents.
Le point sur... : Désignation des conducteurs ayant commis une infraction : consultation de la CNIL
à la désignation des conducteurs, salariés ou locataires de véhicule, ayant commis une infraction (ancienne autorisation unique 10).