Le Contrat Stratégique de Filière 2023-2027 met en perspective les défis à l’œuvre pour la filière, qui sont immenses : face à l’ambition d’atteindre la neutralité carbone en 2050, et la réduction de 100% des émissions de CO2 à l’échappement pour les véhicules légers neufs commercialisés à compter de 2035 imposée par le Green Deal, la filière doit parvenir aux objectifs de décarbonation tout en développant une offre de mobilité abordable, compétitive et contribuant à notre souveraineté économique. Le soutien à la filière, pour qu’elle puisse développer une offre électrique compétitivite face à la concurrence internationale accrue, et notamment face à la Chine qui est aujourd’hui le premier producteur de véhicules électriques. La signature officielle du CSF a une résonnance particulière, alors que le Président Xi Jinping arrive en France en visite officielle.

L’instauration d’un écosystème et d’une gouvernance partenariale, au centre du nouveau Contrat

Le Contrat aborde très largement le soutien aux acteurs, tant de l’amont que de l’aval, dans le cadre de la transition de la filière. Ainsi, il place parmi les priorités l’attention particulière portée aux entreprises les plus exposées au moteur thermique, pour qu’elles puissent se reconvertir et se diversifier. Il aborde également des actions ciblées, tant pour l’industrie que pour les services, en matière de transition écologique et énergétique, mais également de digitalisation des produits et des services.

Le Contrat insiste fortement sur la nécessité de développer un écosystème partenarial, et mentionne la poursuite d’un dialogue sur les relations entre constructeurs et distributeurs automobiles, l’Etat se portant garant de ces échanges, dans le cadre de rencontres régulières permettant de trouver des accords et des synergies communes.

La définition de règles en matière d’accès et de partage des données est également abordé dans le cadre de ce dialogue partenarial. Un travail collectif doit être opéré entre les acteurs économiques pour envisager le déploiement du Data Act européen et intégrer les enjeux liés à la sécurité et à la cybersécurité.

Enfin, ce Contrat appuie sur la nécessité d’une vision prospective pour la filière, avec des projets structurants tels que des études visant à identifier les segments de croissance tant pour l’amont que pour l’aval.

L’accélération de la décarbonation et la stimulation de l’innovation, des axes majeurs

Le Contrat ne présente pas de dimension budgétaire, mais confirme l’engagement de l’Etat à poursuivre les dispositifs de soutien à l’achat et à location de longue durée (bonus, leasing électrique, suramortissement pour les professionnels, soutien spécifique pour les poids lourds) jusqu’en 2027. Il insiste sur la nécessité d’un cadre incitatif au verdissement des flottes d’entreprises, mais rappelle la trajectoire et les modalités particulières qui devront être appliquées pour les acteurs de la location de courte durée.

L’objectif d’atteindre 400 000 points de recharge d’ici 2030 est fixé par le document, le programme ADVENIR piloté par l’AVERE étant reconduit avec une dotation de 200 millions d’Euros. Le document réaffirme la poursuite du déploiement du Plan dédié aux services de l’automobile dans le cadre du Fonds ADVENIR, ainsi que les plans spécifiques dédiés aux stations-service traditionnelles, qui feront l’objet d’une évaluation fin 2024, et mentionne des actions dédiées en matière de déploiement d’infrastructures de recharge à conduire pour les loueurs de véhicules notamment dans les gares et les aéroports, ainsi que dans les parcs de stationnement.

La décarbonation des services de l’automobile fait également partie des axes stratégiques du document : le CSF rappelle l’étude menée par Mobilians visant à dresser un état des lieux de l’empreinte carbone des activités et à proposer un plan d’accompagnement de long terme pour la filière. La définition d’une politique globale de RSE pour la filière est également mentionnée parmi les projets structurants pour les années à venir. Sur le plan de la sobriété hydrique, le CSF mentionne l’élaboration d’un plan spécifique d’accompagnement pour les stations de lavage parmi les axes d’action à venir.

En matière d’innovation, le Contrat définit des projets structurants tant pour l’amont que pour l’aval : pour l’aval plus spécifiquement, soutien à l’innovation des entreprises de la distribution et des services avec l’élaboration d’une étude spécifique pour définir les dispositifs de soutien adaptés, soutien au programme « Moove Lab » à Station F, mais également soutien à la digitalisation des acteurs de l’entretien avec l’étude d’une prorogation de l’opération « Mon Garage Digital », ou le lancement de nouvelles promotions de l’Accélérateur automobile piloté par BPI-France aux côtés de la PFA et de Mobilians.

 

De nouvelles dimensions incluses au Contrat: gestion du parc roulant, soutien à l’économie circulaire et développement des nouvelles mobilités

De nouvelles dimensions ont été intégrées ou renforcées dans le Contrat 2023-2027, portées tout particulièrement à l’initiative de Mobilians, afin de répondre aux enjeux de décarbonation et de transformation de la filière, qui n’existaient pas dans la précédente version :

  • La gestion du parc roulant pour contribuer à la décarbonation : fait nouveau, le Contrat affirme que l’électrification du parc ne sera pas suffisante pour réduire rapidement les émissions globales de CO2, et devra être accompagnée de leviers relatifs à la gestion du parc de véhicules. Ainsi, le Contrat promeut des actions en faveur de l’éco-entretien, de l’écoconduite, la massification à l’échelle industrielle du rétrofit, ou l’alimentation des véhicules thermiques et hybrides avec des carburants décarbonés.
  • L’économie circulaire : le Contrat demande une ambition sur le développement du recours aux pièces de réemploi et de remanufacturing, en accroissant le gisement potentiel de pièces de réemploi et le nombre et la diversité des pièces issues du démontage de véhicules en centres VHU, en menant des actions de sensibilisation auprès des réseaux de réparation, ou en favorisant des mesures incitatives telles que la TVA à taux réduit pour la PIEC ou le levier de l’achat public.
  • Le développement des nouvelles mobilités et de la mobilité partagée : cette dimension absente du précédent contrat tient une place croissante dans le document, en promouvant le rapprochement avec les collectivités et les AOM pour identifier les nouvelles formes de services et leur déploiement à l’échelle territoriale. Des axes sont mentionnés parmi les priorités, parmi lesquels une meilleure mobilisation du Fonds Vert pour le développement de nouveaux services de mobilité, le renforcement des dispositifs incitatifs au covoiturage ou le renforcement du Forfait Mobilités Durables, en élargissant son périmètre (location, recharge électrique, …) et en faisant mieux connaître le dispositif à destination des entreprises.

Une transformation soutenable pour les entreprises et les salariés, la mobilisation de moyens en matière de formation, de gestion des parcours professionnels et de reconversion

Le CSF place dans les enjeux prioritaires le renforcement de l’attractivité de la filière, le développement des compétences et des qualifications, ainsi que l’anticipation de la reconversion des salariés dans les territoires. Une instance de suivi sera mise en place au niveau national pour suivre les politiques d’anticipation et d’accompagnement des restructurations.

Le CSF mentionne parmi les projets structurants pour l’aval, le soutien aux projets visant à développer des process innovants d’évolution des compétences, de reconversion ou de mobilité des salariés dans les mêmes bassins d’emploi, ainsi que le soutien à la mise en place d’une campagne nationale de communication de grande envergure dédiée à la valorisation des métiers de services. La poursuite de la promotion de l’alternance au sein de la filière, via l’OCPO Mobilités, fait partie des axes stratégiques. Enfin, des actions en faveur de la mixité et du handicap doivent être portées à l’amont comme à l’aval de la filière.

En matière de formation, le CSF fixe comme axe prioritaire le développement de formations spécifiques à l’aval, dédiées à la vente, à la prise en main et la maintenance de véhicules, à la vente en ligne, aux infrastructures de recharge, à l’éco-entretien, au recyclage de batteries ou à l’installation et à la maintenance du rétrofit.

Mobilians accompagnera au cours des prochains mois l’instauration et le suivi des projets structurants définis dans ce Contrat stratégique, pour accompagner la mutation des services de l’automobile, en contribuant à la fois à la transformation et à la compétitivité des entreprises.

 

À propos de MOBILIANS

MOBILIANS est le premier mouvement des chefs d'entreprises du commerce et de la réparation automobile et des services de mobilité : voitures, motos, vélos, véhicules industriels, trottinettes, etc. Notre organisation professionnelle représente près de 170 000 entreprises de proximité et 560 000 emplois non délocalisables partout en France. MOBILIANS défend les intérêts individuels et collectifs des professionnels de la mobilité par la route et les accompagne dans les évolutions de leurs métiers. Il déploie une action prospective de développement durable et de promotion d'une mobilité individuelle ou partagée en lien avec toutes les parties prenantes.

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