En référence à l'article 37 de la Loi de Transition énergétique imposant aux loueurs de véhicules d'acquérir avant 2020, lors du renouvellement de leur parc et dans la proportion minimale de 10% de ce renouvellement, des véhicules propres, le décret relatif à cette obligation vient de paraître au Journal officiel.

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Après le Bon Coin, la Bonne Epave…L’émergence des sites Internet proposant des pièces de réemploi vendues par des particuliers inquiète la profession. La vente par les particuliers de ces pièces est avant tout, une question de sécurité routière. Le CNPA a saisi la DGCCRF.

Le Salon Rétromobile ouvre ses portes aujourd’hui au public, mais organisait hier soir son avant-première pour la presse et les exposants. L’occasion pour le CNPA d’officialiser la création de sa 22e branche des véhicules historiques en procédant à l’élection du bureau.

Carte grise : Un travail de professionnel qui doit le rester

Quid de la réglementation VHU en France ...

Bourg en Bresse, Clermont-Ferrand, Roanne, Bourgoin-Jallieu, Saint-Étienne, Pays de Gex, Lyon, Le Puy-en-Velay, Villefranche sur Saône, Saint-Flour, Annecy, Montélimar, Valence, Grenoble, Désertines, Chambéry, le CNPA est venu à votre rencontre !

Retrouvez les statistiques des immatriculations VI par région et par marque pour le mois de février 2017

L’administration fiscale précise comment les plates-formes numériques doivent fournir à leurs utilisateurs les informations sur leurs obligations fiscales et sociales.

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