Depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2017 du décret relatif à l'utilisation de pièces de rechange, ces dernières font l’objet d'une forte médiatisation

Le CNPA se félicite du développement de la pièce issue de l'économie circulaire, notamment de la pièce de réemploi, mais s'inquiète de l’approvisionnement de celle-ci. Plus particulièrement, des sites Internet permettant la diffusion d'annonces de vente de pièces de réemploi par des particuliers et par des professionnels non agréés VHU, dont le « Bon Coin » ou encore le récent site « La Bonne Epave ».

La vente de pièces de réemploi est interdite lorsque ces pièces sont démontées par un particulier ou par organisme non agréé centre VHU.

Ces pièces ne sont ni tracées, ni contrôlées et n'offrent pas les mêmes garanties que les pièces produites par les centres VHU agréés. Rappelons également que le réparateur peut être mis en cause s’il ne s’est pas fourni auprès d’un centre VHU agréé.

Le CNPA a saisi la DGCCRF pour alerter sur le développement de ces pratiques préoccupantes qui encouragent la création de sites illégaux de traitement de VHU et des trafics associés. 

Le CNPA estime nécessaire l'encadrement juridique de la vente de pièces de réemploi sur Internet afin d'offrir au consommateur final, utilisateur de la pièce de réemploi, la plus grande sécurité. 

 

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