L’article L323-1 du code de la route précise que l’agrément de contrôleur technique est délivré sous réserve qu’aucune condamnation ne soit inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire du demandeur. De quoi s’agit-il ?

nécessitant la manipulation d’un circuit de climatisation automobile mais uniquement pour la partie recharge. (IA16141)

L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit un calendrier échelonné des premiers contrôles pour les véhicules immatriculés avant l’entrée en vigueur du présent arrêté.

L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les matériels dont doivent être équipées les installations de contrôle.

Le CNPA organise des réunions d'informations sur les Accidents de Travail et Maladies Professionnelles.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 2 septembre 2022. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Publié sur le site du ministère du Travail ce 6 octobre 2021, ce document s’adresse à tous

à la désignation des conducteurs, salariés ou locataires de véhicule, ayant commis une infraction (ancienne autorisation unique 10).

Pour la deuxième année consécutive, les partenaires sociaux ont validé à l’unanimité, lors de la Commission Paritaire Nationale du 26 janvier 2021, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions 2019 conclus dans la branche des Services de l’Automobile.

L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les exigences relatives aux bâtiments des centres de contrôle technique, qu’ils soient mixtes ou exclusivement dédiés au contrôle des véhicules de catégorie L.