FISCALITÉ
 
Malus 2024
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Malus poids 2024
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Taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)
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Leasing social
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Bonus et prime à la conversion à compter du 14 février 2024
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Aménagement de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
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Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels : nouveau report
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Plan de lutte contre les fraudes fiscales
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Niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure
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Taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques - véhicules lourds  de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
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JURIDIQUE
 
Nouveau taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024
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Poursuite de l’amortisseur électricité pour les entreprises en 2024
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Intermédiaires de crédit et/ou d'assurances : renouvellement de l’inscription à l’ORIAS en 2024
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Aide supplémentaire en 2024 pour les TPE bénéficiaires de l'amortisseur électricité
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Reconduction en 2024 du prix de l'électricité limité à 280 €/MWh pour les TPE
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Déploiement du guichet unique électronique pour les formalités des entreprises
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SOCIAL
 
Chiffres (Minima conventionnels, SMIC, barèmes sociaux, assiette du capital de fin de carrière) :
 
Le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2024
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Le salaire minima des salariés classés à l’échelon 1 est impacté par la revalorisation du SMIC à compter du 1er janvier 2024.
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L’exonération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2024 est impactée par la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024.  
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Les montants de la contribution financière annuelle versée à l’AGEFIPH et des dépenses déductibles dans le cadre de l’emploi de travailleurs handicapés sont impactés par la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024.
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Les barèmes sociaux (plafond de la Sécurité sociale, cotisations, avantages en nature, frais professionnels...) évoluent au 1er janvier 2024.
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Le cumul emploi-retraite est impacté par la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024.
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La gratification des stagiaires en entreprise sont impactés par l’augmentation du plafond horaire de la Sécurité sociale et la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024.
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L’indemnisation de la maladie est impactée par la revalorisation du SMIC et de l’augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024.
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Le contrat à durée déterminée est impacté par l’augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024.
Information à venir
 
La rupture conventionnelle homologuée est impactée par l’augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024.
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La complémentaire santé de branche est impactée par l’augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 et par la revalorisation du montant du chèque santé.
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Les indemnités de rupture pour motif personnel sont impactées par la revalorisation du SMIC et par l’augmentation du montant de l’assiette du capital de fin de carrière au 1er janvier 2024.
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Le départ et la mise à la retraite est impacté par l’augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale et l’augmentation du montant de l’assiette du capital de fin de carrière au 1er janvier 2024.
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Les indemnités de fin de carrière sont impactées par l’augmentation du montant de l’assiette du capital de fin de carrière au 1er janvier 2024.
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La prime de partage de la valeur évolue au 1er janvier 2024 et est impactée par la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés : en savoir plus
Pour les entreprises d’au moins 50 salariés : en savoir plus

Le compte personnel de formation est impacté par la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024.
Information à venir
 
Contrats en alternance
La rémunération des apprentis est impactée par la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024
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La rémunération des salariés en contrat de professionnalisation est impactée par la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024
Information à venir
 
Les aides à l’embauche des alternants sont reconduites pour 2024.
Aide exceptionnelle versée aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation : en savoir plus
Aide unique à l'apprentissage versée dans les entreprises de moins de 250 salariés : en savoir plus
Aide exceptionnelle à l’apprentissage : en savoir plus

L’activité partielle de droit commun est impactée par la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024
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L’activité partielle de longue durée mise en place par accord collectif est impactée par la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024
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L’activité partielle de longue durée (APLD) prévue par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021 est impactée par la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024
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Autres changements au 1er janvier 2024 :
 
Contre-visite médicale patronale
Le partenariat entre MOBILIANS et l’organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir en 2024 à la contre-visite médicale patronale en bénéficiant d’un tarif préférentiel.
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Contrat de sécurisation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est prolongé pour toute l’année 2024.
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Loi de finances pour 2024
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Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
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Grille des taux neutres du prélèvement à la source pour 2024
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant en 2024 ont été fixées par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
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Financement de la formation professionnelle
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 !
Pour les entreprises de moins de 11 salariés : en savoir plus
Pour les entreprises de 11 salariés et plus : en savoir plus
 
Emplois francs
La mise en œuvre des emplois francs est prolongée pour toute l’année 2024.
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Titres-restaurant
La possibilité d’acheter des produits alimentaires non directement consommables au moyen de titres-restaurant est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.
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Saisie des rémunérations
Le barème des saisies des rémunérations est revalorisé au 1er janvier 2024.
Information à venir
 
Montant net social
Les modalités du calcul du montant net social évoluent au 1er janvier 2024.
Information à venir
 
Indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas de fausse couche
Le délai de carence pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est supprimé pour les arrêts de travail prescrits, en cas de fausse couche, à compter du 1er janvier 2024.
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Procédure liée au refus de deux offres de CDI après un CDD
Depuis le 1er janvier 2024, un employeur qui entend garder en CDI un salarié en CDD, sur le même emploi ou un emploi similaire, doit suivre une procédure précise portant sur le formalisme de la proposition de CDI et le délai de réponse du salarié. En cas de refus par le salarié du CDI proposé, l’employeur doit le communiquer à l’opérateur France Travail (ex-Pôle Emploi), en fournissant plusieurs éléments d’information.
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EUROPE
 
Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024
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SIV

Permis à 17 ans et certificat d'immatriculation
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