Le projet de loi « Macron » a été adopté par l’Assemblée nationale sans débat. Le Sénat réexaminera

Point sur les dernières actions de la Branche.

, une grande campagne de communication à l’échelle nationale, ayant pour mission d’informer les automobilistes sur leur droit.

En juin 2014, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, décide d’engager une réforme du permis de conduire en réajustant la totalité des questions posées lors de l’épreuve théorique générale (ETG). Objectif : évaluer, en plus de la réglementation, la bonne compréhension des risques, les attitudes et comportements des candidats. Le CNPA comprend ces ajustements mais regrette que les écoles de conduite, seules instances à permettre l’obtention du code, n’y aient pas collaboré.

Malgré quelques ajustements des contrats NOBILAS, considérés comme trop faibles, le CNPA a décidé de clore ses échanges techniques avec la plateforme visant la modification substantielle de ces contrats. L’action continue néanmoins auprès de l'administration pour dénoncer les non conformités identifiées dans les nouveaux contrats 2015 et exiger, en cas d’absence de modification dans un sens conforme aux exigences du droit de la concurrence, leur suppression.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

Tout responsable de TPE/PME est confronté à un moment de la vie de son entreprise à la question de la conception de son lieu de travail, que ce soit dans un contexte de création ou de réamnégament d'un local. Les enjeux d'une telle opération sont considérables, tant du point de vue financier que stratégique, puisque l'aménagement du local détermine les conditions de travail, les relations entre les employés et donc la performance de l'entreprise. L'outil informatique Mavimplant (Maquette virtuelle d'implantation des locaux), développé par l'INRS, a été conçu pour assister les responsables de TPE/PME dans cette démarche, en intégrant les bonnes pratiques de prévention, souvent négligées dans le processus de conception des locaux.

La Branche de l’Artisanat a reçu la Confédération Générale des Scop avec pour objectif de préparer une collaboration future

Les dossiers RSI des adhérents du CNPA seront traités avec une attention toute particulière!

Retrouvez les statistiques des immatriculations VI par région et par marque pour le mois de novembre 2016