Extension de l’accord du 14 février 2012

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"

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Réunion du 18 novembre

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Dans un jugement du 17 février dernier, le tribunal de commerce de Grenoble a donné raison à un carrossier qui était en désaccord avec le chiffrage imposé par un expert. LIRE LA SUITE...

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Point sur les engagements du Conseil d'Administration, les rations des montants engagés et des plafonds accordables, les chiffres concernant la réception et l'évolution du stock de dossiers ainsi que sur les mises aux normes.

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Cet équipement vise à limiter les temps de conduite. Au départ totalement exemptée, la profession est désormais concernée dans certains cas par le chronotachygraphe.

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "véhicules industriels"

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Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (GES), obligatoire pour les établissements de plus de 500 salariés, est à renouveler tous les 3 ans.

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Le CNPA soutient les propositions du Ministre si tant est qu'elles soient rapidement mises en œuvre.

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