// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Le lobbying est affaire de patience...
Par exemple, la prime Euro 6 et l'exonération d'écotaxe pour les trajets courts.

Ces deux idées ont été formulées à de nombreuses reprises par le CNPA en 2013.
Elles ont enfin retenu l'attention des parlementaires lors de l'audition du CNPA devant la mission écotaxe.

J'aurai l'occasion de revenir sur ce dossier lors des réunions régionales VI qui débutent en mars !
Je compte sur votre participation !

Bien cordialement,

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Taxe Poids Lourds : Le CNPA a été auditionné, avec les constructeurs de véhicules industriels, par la mission écotaxe de l'Assemblée nationale, le 5 février 2014. Les députés ont été particulièrement sensibles aux propositions du CNPA visant à moderniser le parc par une incitation à l'investissement sur les véhicules neufs à l'exemple de la prime Euro 6 allemande. Ils ont également reconnu la nécessité d'exonérer de taxe le transport sur les petites distances. Le CNPA suit attentivement les travaux de la mission qui se poursuivront tout au long du semestre.

Chronotachygraphe : Le CNPA a présenté un amendement au projet de loi commerce débattu du 12 au 18 février en séance à l'Assemblée nationale. Pour rappel, le CNPA souhaite ouvrir aux distributeurs et réparateurs de véhicules industriels, le droit de procéder aux opérations d’installation et d’inspection des chronotachygraphes numériques.

Statut du distributeur : Les discussions se poursuivent avec le Ministère du Commerce. Pour rappel, le CNPA souhaite créer un statut ou une  du distributeur automobile, impliquant des contrats entre constructeurs et distributeurs ayant tous la même base. Le CNPA plaide en particulier pour que le distributeur soit libre de céder son entreprise sans l’accord du constructeur et au prix qu’il souhaite.


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Accords de Branche : Retrouvez les derniers accords signés en commission paritaire nationale


// INFOS REGLEMENTAIRES

Accidents du travail : Le barème des nouveaux taux collectifs "accidents du travail et maladies professionnelles"
Apprentissage : nouveaux barèmes de cotisations sociales au 1er janvier 2014
Charges : suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux complémentaires "santé"
CICE : les modalités de déclaration
Fiscal : agenda fiscal de février
Financements : un guide de la médiation du crédit pour faciliter vos relations avec les banques
Formation : les financements dont vous pouvez bénéficier pour le plan "Compétences Emplois 2"
Formulaires : mise à jour des documents relatifs au départ et à la mise à la retraite
IS : augmentation de la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés
Jeunes : travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans
Paiements : SEPA, report de l'entrée en vigueur
Santé-Sécurité : Bénéficiez d'un financement pour vos actions de formation en santé et sécurité au travail
Vente : Intermédiaires de crédit, les obligations d'information à respecter


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Assemblée régionale Bourgogne Franche Comté : Mardi 11 mars 2014
Assemblée régionale Normandie : Mercredi 12 mars 2014
Assemblée régionale Lorraine : Mardi 15 avril 2014
Assemblée régionale Rhône Alpes : Mercredi 16 avril 2014
Assemblée régionale Provence Alpes Côte d'Azur : Jeudi 17 avril 2014
Assemblée régionale Poitou-Charentes : Jeudi 24 avril 2014
Assemblée régionale Ile-de-France : Mardi 29 avril 2014
Assemblée régionale Languedoc Roussillon : Mercredi 30 avril 2014


// AGENDA DU PRESIDENT

04/02 : Coordination sociale CNPA
05/02 : Délégation patronale CNPA
05/02 : Audition à l'Assemblée nationale par la mission écotaxe
12/02 : Bureau exécutif du CNPA
12/02 : Commission paritaire nationale
13/02 : Entretien avec Total
25/02 : Commission financière de l'IPSA

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