Accords de branche : Capital de fin de carrière
Extension de l’accord du 14 février 2012
Environnement : Bilan GES : une obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés
Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (GES), obligatoire pour les établissements de plus de 500 salariés, est à renouveler tous les 3 ans.
Carrossiers : Les limites du rôle économique des experts : quelques rappels utiles de vos droits et de leurs devoirs
Le CNPA agit sur plusieurs fronts pour défendre les intérêts des réparateurs dans leurs relations de terrain avec les experts. Lire la suite
Énergies - Stations-services : CPDC : tableaux de suivi de l'activité
Point sur les engagements du Conseil d'Administration, les rations des montants engagés et des plafonds accordables, les chiffres concernant la réception et l'évolution du stock de dossiers ainsi que sur les mises aux normes.
Presse : Délais de passage du permis: il faut faire vite !
Le CNPA soutient les propositions du Ministre si tant est qu'elles soient rapidement mises en œuvre.
Presse : RSI : Le CNPA souhaite des améliorations
Le CNPA et sa branche de l’Artisanat font part de leurs préoccupations concernant le Régime Social des Indépendants (RSI).
Énergies - Stations-services : Taxation sur le gazole: inscrite dans le projet de loi de finances pour 2015
La Branche mobilise les parlementaires contre l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 qui prévoit l'augmentation de la taxation sur le gazole.
Énergies - Stations-services : Volucompteurs : attention aux contrôles des DIRECCTE !
ALERTE
Métiers de la mobilité partagée : Newsletter 298 - semaine du 24 au 28 février 2014
Retrouvez ici la newsletter de la branche
Énergies - Stations-services : Projet de report de l'échéance de mise aux normes des cuves : suite
par Christian Roux, Président de la Branche Nationale des Propriétaires-Exploitants du CNPA, lors