Cycles-Motocycles : [MOTO] VENTES DE 2RM ET QUAD NON SOUMIS À RÉCEPTION, LES NOUVELLES RÈGLES IA23107
Le décret du 31 août 2023 met un point final à l’évolution de la règlementation issue de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022.
Actualités : Santé au travail : signature d’un accord national interprofessionnel
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Contrôle technique : CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISÉS : CE QUE DIT L’ARRÊTÉ SUR LE CALENDRIER ÉCHELONNÉ DES PREMIERS CONTRÔLES
L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit un calendrier échelonné des premiers contrôles pour les véhicules immatriculés avant l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Contrôle technique : CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISÉS : CE QUE DIT L’ARRÊTÉ SUR LES ÉQUIPEMENTS DES CENTRES
L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit les matériels dont doivent être équipées les installations de contrôle.
Contrôle technique : LES NOM ET PRÉNOM DES CONTRÔLEURS VONT BIEN DISPARAITRE DES PROCÈS-VERBAUX
La proposition portée par Mobilians depuis 2021 consistant à supprimer les nom et prénom des contrôleurs sur les procès-verbaux de contrôle technique pour protéger leur identité, entrera en vigueur le 1er décembre 2023.
Presse : Le CNPA engage un dialogue constructif avec le ministère des Transports sur les enjeux d’avenir du contrôle technique
Suite à l’annonce de la suspension le 13 août dernier, du décret instaurant un contrôle technique pour tous les véhicules de catégorie L, et aux déclarations du Ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, le 3 septembre, le CNPA a été reçu par le cabinet du Ministre ce 10 septembre. Cette rencontre a été l’occasion de rappeler que le contrôle technique, qui fait l’objet d’une délégation de service public, sous tutelle du ministère des Transports, est un levier essentiel des politiques publiques de transition écologique et de sécurité routière, permettant un suivi de l’évolution des véhicules tout au long de leur vie : les contrôleurs techniques surveillent la dégradation et les dérèglements qui s’opèrent sur de nombreux équipements qui impactent directement la sécurité des usagers de la route. Chaque année, près de 300.000 véhicules présentant des défaillances critiques sont identifiés.
Contrôle technique : COLLECTE DES DONNÉES DE CONSOMMATION DE CARBURANT
Depuis le 20 mai 2023, les centres de contrôle technique doivent collecter et transmettre les données de consommation de carburant en conditions réelles d’utilisation (OBFMC) des véhicules particuliers et des VUL, immatriculés à partir du 1er janvier 2021.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Formations professionnelles
Quelles formations dois-je effectuer pour pratiquer l'activité de dépannage-remorquage ? (IA 21129)
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Transport
Faire la différence entre une activité de transport et de dépannage-remorquage est essentiel car les obligations légales ne sont pas les mêmes. (IA2133)