Social : Épargne salariale : l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE dans un questions/réponses
L’administration a diffusé un questions-réponses sur l’épargne salariale.
Contrôle technique : BCA EXPERTISE ET L’ONISR LIVRENT UNE ANALYSE DE LA SINISTRALITÉ DES DEUX-ROUES
En partenariat avec l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), BCA Expertise a réalisé une étude portant sur la sinistralité des deux-roues, en s’appuyant sur l’analyse de 50.000 rapports d’expertise de deux-roues.
Contrôle technique : CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISÉS : CONTRIBUTION DU MÉTIER A LA CONSULTATION PUBLIQUE
Dans le cadre de la consultation publique relative à la mise en place du contrôle technique des véhicules de catégorie L (cyclomoteurs, motos et voiturettes sans permis), le métier contrôle technique de Mobilians a fait part de ses recommandations pour permettre une mise en place efficace du dispositif.
Carrossiers : Communication statistique 3ème trimestre 2023 - SRA
Retrouvez les dernières informations statistiques sur les évolutions de coûts de réparation selon les assureurs (SRA)
Ramasseurs agréés d'huiles usagées : Bilan européen des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les lubrifiants
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit la mise en place à compter du 1er janvier 2022 d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les lubrifiants. Pour alimenter la réflexion des différentes parties prenantes de cette filière, l'ADEME a mené un benchmark européen des filières REP existantes pour les lubrifiants.
Social : Ordonnances Macron : dispositions relatives au licenciement économique (IA18006) - mise à jour au 14 janvier 2019
Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’indemnité de rupture conventionnelle collective et l’indemnité de congé de mobilité sont exonérées de forfait social.
Emploi et formation : Rapport des données sociales de la branche des Services de l’Automobile - Edition 2022
Retrouvez ci-après les points clés à retenir, à date, de cette nouvelle édition.
Social : Rôle du CSE en santé et sécurité
Où trouver les informations utiles ?
Cycles-Motocycles : Le gouvernement choisit l'APIC pour gérer le fichier des cycles identifiés IA21012
et d’Identification des Cycles et de la mobilité active (APIC) pour effectuer la gestion du fichier national unique des cycles identifiés.
Cycles-Motocycles : Etude sécurité routière BCA ONISR
Etude sécurité routière BCA ONISR :ANALYSE DE LA SINISTRALITÉ DES DEUX-ROUES ET IDENTIFICATION DES ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE