Retrouvez ci-après les points clés à retenir, à date, de cette nouvelle édition.

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et d’Identification des Cycles et de la mobilité active (APIC) pour effectuer la gestion du fichier national unique des cycles identifiés.

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L’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel. Il prévoit un calendrier échelonné des premiers contrôles pour les véhicules immatriculés avant l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’indemnité de rupture conventionnelle collective et l’indemnité de congé de mobilité sont exonérées de forfait social.

En partenariat avec l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), BCA Expertise a réalisé une étude portant sur la sinistralité des deux-roues, en s’appuyant sur l’analyse de 50.000 rapports d’expertise de deux-roues.

Suite à l’annonce de la suspension le 13 août dernier, du décret instaurant un contrôle technique pour tous les véhicules de catégorie L, et aux déclarations du Ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, le 3 septembre, le CNPA a été reçu par le cabinet du Ministre ce 10 septembre. Cette rencontre a été l’occasion de rappeler que le contrôle technique, qui fait l’objet d’une délégation de service public, sous tutelle du ministère des Transports, est un levier essentiel des politiques publiques de transition écologique et de sécurité routière, permettant un suivi de l’évolution des véhicules tout au long de leur vie : les contrôleurs techniques surveillent la dégradation et les dérèglements qui s’opèrent sur de nombreux équipements qui impactent directement la sécurité des usagers de la route. Chaque année, près de 300.000 véhicules présentant des défaillances critiques sont identifiés.

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Le CNPA a participé ce 12 juillet au matin à une réunion de concertation de la filière automobile organisée au Palais de l’Elysée, sous l’égide du Président de la République et en présence du Premier ministre et de plusieurs membres du Gouvernement. Emmanuel Macron a pris l’initiative de réunir les représentants de la filière, dont le CNPA, la PFA et la FIEV, ainsi que les partenaires sociaux, afin de partager les éléments de diagnostic et d’analyse sur les perspectives, deux jours avant la publication de la feuille de route de la Commission européenne, ce 14 juillet, sur la révision des objectifs de réduction de CO2. Six mois avant la présidence française de l’Union européenne, et alors que l’impact de la crise sanitaire est loin d’être résorbé, il s’agissait de dessiner ce que sera la position de la France et la stratégie de transformation globale pour une filière sous fortes contraintes.