Le CNPA a été entendu hier par les Rapporteurs du projet de loi sur la consommation, sensibles aux problématiques rencontrées par les entreprises du commerce et des services de l’automobile en France.

Par deux décisions, l’une du 28 mars 2013 et l’autre du 21 juin 2013, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la taxe additionnelle à la CVAE.

Liste complémentaire d'organismes agréés pour le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés.

Les représentants des Recycleurs participent à la commission de suivi de la filière de collecte et de traitement des VHU au ministère de l’Écologie. De nombreux points sont abordés à chaque réunion. Quels sont-ils ?

Le Gouvernement a déposé la semaine dernière un amendement au projet de loi de finances pour 2012 visant à accélérer la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). LIRE LA SUITE...

Pour contester une infraction routière, les automobilistes doivent déposer leur dossier de contestation en bonne et due forme (courrier, motifs de contestation, respect des délais..) auprès de l’Officier du Ministère Public. Or, dans bien des cas ce dernier, en rejetant les requêtes en exonération d’amende, prive les automobilistes de leur droit à voir leur cas examiné par un tribunal indépendant et impartial. Cette pratique a été condamnée par la Cour Européenne des droits de l’Homme.

Voici les principales dispositions votées dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2012.

Les professionnels du Contrôle Technique de Rhône-Alpes se sont retrouvés le mercredi 20 mars 2013 pour échanger sur les problématiques propres à leur métier.

Ordre du jour.