Vous avez jusqu'au 26 avril pour répondre au questionnaire !

La contribution économique territoriale (CET) est composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle a remplacé, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. La CVAE a déjà fait l’objet de plusieurs instructions. C’est maintenant au tour de la CFE d’être commentée par l’administration.

Ventes nationales carburants et fioul et variations.

La Commission européenne a proposé en juillet dernier, un courageux projet de réforme du contrôle technique. Mais depuis et sous la pression de nombreux États membres, la proposition initiale a été largement vidée de son contenu.

Succès pour les 11 réunions organisées tout au long du mois d'avril par le CNPA en région Rhône-Alpes : plus de 200 personnes sont venues échanger avec les représentants de la Branche Carrossiers de la région.

Consultez la liste des nouveaux codes NAF.

Calendrier 2012 des réunions du Comité d'Aménagement du Réseau (CAR) et du Conseil d'Administration, engagements financiers et nombre de dossiers 2011, ratio montants engagés/plafonds accordables, réception de dossiers, stock de dossiers, point sur les mises aux normes.

DELEK vient d'annoncer que l'acquisition par DELEK FRANCE de 44 stations-service "ESSO EXPRESS" sur la zone Ouest Atlantique était devenue effective.

Consultez le magazine exclusivement réservé aux adhérents de la Branche des recycleurs !

Engagements financiers 2012 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagées, nature des investissements.