Métiers de la mobilité partagée : Contestation des infractions routières: la France condamnée par l'Europe
Pour contester une infraction routière, les automobilistes doivent déposer leur dossier de contestation en bonne et due forme (courrier, motifs de contestation, respect des délais..) auprès de l’Officier du Ministère Public. Or, dans bien des cas ce dernier, en rejetant les requêtes en exonération d’amende, prive les automobilistes de leur droit à voir leur cas examiné par un tribunal indépendant et impartial. Cette pratique a été condamnée par la Cour Européenne des droits de l’Homme.
Agents de marques : La Branche de l'Artisanat en Midi-Pyrénées - le 28 novembre
Auvergne-Rhône-Alpes : Les contrôleurs techniques de Rhône-Alpes se bougent avec le CNPA
Les professionnels du Contrôle Technique de Rhône-Alpes se sont retrouvés le mercredi 20 mars 2013 pour échanger sur les problématiques propres à leur métier.
Presse : Baromètre du CNPA : plus de 2 ans de chiffre d’affaires en baisse
Sortie du Baromètre économique du CNPA : 2ème trimestre 2013
Carrossiers : SRA : Les sinistres matériels automobiles en 2010
Statistiques publiées en janvier 2012, portant sur les valeurs consolidées relatives aux sinistres matériels 2010 au niveau national.
Agents de marques : Arras - "Parlons métier" du Nord-Pas-de-Calais et picardie
Énergies - Stations-services : Convocation à la réunion de la Branche Nationale des Locataires-Gérants de Stations-Service du 13 avril 2011
Ordre du jour.
Énergies - Stations-services : Interdictions de circuler : mai 2013
Transports de marchandises par route : interdictions de circuler pour le mois de mai 2013
Énergies - Stations-services : Convocation à la réunion de la Branche Nationale des Propriétaires-Exploitants de Stations-Service du 6 avril 2011
Ordre du jour.
Énergies - Stations-services : Interdictions de circuler : mai 2013
Transport de marchandises par route : interdictions de circuler pour le mois de mai 2013.