Recycleurs : Lettre des Recycleurs n°47
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Énergies - Stations-services : La distribution des produits pétroliers en 2010
Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2010 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution du prix du baril et des carburants en France - Réserves pétrolières - Fiscalité - CPDC
Juridique & Fiscal : La contribution économique territoriale
La loi de finances pour 2010 entérine la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la « contribution économique territoriale » à compter du 1er janvier 2010 (cf. Projet de réforme sur le site du CNPA). Durant les discussions parlementaires, le CNPA a tout mis en œuvre pour que les professionnels de l’automobile ne soient pas pénalisés par les compensations fiscales liées à cette réforme. Des précisions sur le nouveau régime seront apportée ultérieurement, une fois les décrets d’application adoptés et les instructions fiscales publiées. LIRE LA SUITE
Juridique & Fiscal : Contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros sont assujetties à une contribution exceptionnelle. LIRE LA SUITE...
Énergies - Stations-services : Compte-rendu de la dernière réunion de la Branche des Locataires-Gérants de stations-service du 3 octobre 2012
Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 3 avril 2012, baisse du prix des carburants et actions de la Branche, conjoncture économique, situation des réseaux et contrats, CPDC, fiscalité pétrolière et niveau du baril, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, réglementation environnementale, autres dossiers en cours avec les Pouvoirs Publics, etc.
Énergies - Stations-services : Loi de Finances pour 2013 et Loi de Finances rectificative pour 2012
Principales dispositions de la loi de finances 2013 et de la loi de finances rectificative 2012 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, TVA.
Énergies - Stations-services : Nouveau contrat DELEK/BP
Nouveau contrat de gérance DELEK : les conseils du CNPA.
Recycleurs : Revue de presse - 2013
L'actualité des Recycleurs relayée dans la presse.
Énergies - Stations-services : Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Auvergne-Rhône-Alpes : Les acteurs du poids lourd de Rhône-Alpes se sont retrouvés le 6 décembre à Saint-Priest
Concessionnaires et réparateurs en véhicules industriels ont participé à la réunion animée par Jacques Bruneel le 6 décembre 2012.