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Le CNPA obtient de la DGCCRF, confirmation du droit, pour les professionnels, de facturer l’identification des vélos, en plus du prix du vélo.

Rappel des règles de circulation pour les essais de Poids Lourds en charge.

Le fonctionnement de la fourrière administrative s’est vu profondément réformé par l’ordonnance du 24 juin 2020 créant Système d’information national des fourrières en automobiles (SI Fourrière). (IA21130)

L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a publié le bilan d’activité pour l’année 2020.

Le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a été publié au Journal Officiel.

Comme annoncé dans notre communication du 3 février 2022, la transcription réglementaire de l’accord de place signé le 2 février dernier vient d’être effectuée dans un arrêté ministériel du 24 février2022.

Face aux contre-vérités qui circulent dans le débat public sur le coût de la distribution automobile, le CNPA a mandaté le cabinet TCG Conseil afin d’analyser la structure de ces coûts.

Retrouvez ici la présentation diffusée lors du webinaire consacré au contrôle technique des 2 roues motorisés.