Tableau des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour le mois de juillet 2012.

Tableau des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour le mois de juillet 2012.

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Le 1er septembre 2012 est entrée en vigueur la réforme du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire. Le nouveau dispositif introduit un certain nombre de modifications majeures.

Le Journal Officiel du 30 juin 2012 vient de publier un avis daté du même jour fixant, pour l'année 2013, les dates des sessions d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses par route, rail ou voie navigable.

Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 11 octobre 2011, situation des réseaux et contrats, CPDC, fiscalité pétrolière et niveau du baril, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, réglementation environnementale, sécurité des personnes et des biens, présidentielle 2012.

Communiqué de presse

Compte rendu d'activité de la Branche depuis le 12 octobre 2011, accords interprofessionnels et négociations 2012, état du marché des carburants et lubrifiants et évolution des prix des carburants, fiscalité pétrolière et niveau du baril, situation des réseaux et contrats, compte rendu de la Commission Paritaire de Conciliation, CPDC, présidentielles 2012.

Renouvellement du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Ventes nationales carburants et fioul et variations.