"Pour bien transmettre son entreprise"

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Ventes nationales carburants et fioul et variations.

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Ventes nationales carburants et fioul et variations.

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Communiqué de presse

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Engagements financiers 2011 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagées, nature des investissements, évolution des effets des aides, maillage et stock de dossiers.

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

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Publié au Journal Officiel du 31 juillet, un arrêté du 26 juillet 2011 fixe de nouvelles exigences concernant les conditions d'obtention et de maintien de la qualification pour les experts en automobile, dans le cadre du contrôle des véhicules endommagés.

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Chaque année, des véhicules de location sont placés sous scellés sur décision de justice dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Ces mises sous scellés engendrent des pertes d’exploitation conséquentes pour les professionnels, voire même des pénalités lorsque ces véhicules doivent être restitués aux constructeurs dans le cas de contrats buy-back. Comment faire ?

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Tableau des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour le mois de juillet 2012.

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