Énergies - Stations-services : Interdictions de circuler : fêtes de Pâques 2012
Tableau des interdictions de circuler.
Énergies - Stations-services : Interdictions de circuler : fêtes de Pâques 2012
Tableau des interdictions de circuler.
Énergies - Stations-services : CPDC : Résultats définitifs 2010/Echéances environnementales
Engagements financiers et nombre de dossiers 2010, ratio montants engagés/plafonds accordables, réception de dossiers, stock de dossiers, échéances environnementales.
Énergies - Stations-services : Accords Interprofessionnels du 12 janvier 1994 : actualisation des éléments chiffrés
Revalorisation des rémunérations pour 2012.
Concessionnaires VI : FIMO & FCO (Formations obligatoires des conducteurs)
Les obligations de formations initiale et continue (FIMO/FCO) des conducteurs de VI
Juridique & Fiscal : Un projet de loi pour renforcer les droits des consommateurs - Mise à jour au 27/12/2011
Le Secrétaire d’État chargé de la Consommation, Frédéric Lefebvre, a présenté le 1er juin, en Conseil des ministres, un projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.
Presse : Foire de Paris : Rendez-vous au Pavillon 6 pour le Salon de l’Auto d’Occasion
Communiqué de presse
Métiers de la mobilité partagée : Véhicules immobilisés: comment faire?
Il arrive que des véhicules en cours de location soient immobilisés par les forces de l’ordre suite à une infraction commise par le locataire (conduite en état d’ébriété par exemple). La procédure qui permet au loueur de récupérer son véhicule est particulièrement complexe : seul l’officier de police ayant décidé de l’immobilisation peut la lever.
Métiers de la mobilité partagée : Obligations des Etablissements Recevant du Public (ERP) – classification des agences de location
Les établissements recevant du public (définis à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation) se définissent comme étant des "bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non." Il s'agit de lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires). Cela regroupe donc un très grand nombre d'établissements. Comment se classifient les agences de location ?