Énergies - Stations-services : Certificats d'économies d'énergie : descriptif des opérations et composition du dossier
2 arrêtés complètent le dispositif relatif aux économies d'énergie. Le 1er définit la liste des opération standardisées des économies d'énergie. Le 2e indique les pièces composant le dossier de demande de certificat à remettre au Préfet.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Tarifs fourrières au 9 mars 2012
Parution ce jour au Journal Officiel des nouveaux tarifs fourrière.
Énergies - Stations-services : Installations classées : agrément d'organismes pour le contrôle périodique des installations soumises à déclaration
Liste des extensions et retraits d'agrément.
Énergies - Stations-services : Site Internet sur le prix de vente des carburants
rappel : attention aux contrôles des DDCCRF.
Énergies - Stations-services : Certificats d'économies d'énergie : opérations standardisées
Un arrêté du 14 décembre 2011 modifie et complète des annexes des arrêtés antérieurs définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Presse : Suppression du 6ème essieu pour le 44 tonnes : une victoire du CNPA!
Communiqué de presse
Métiers de la mobilité partagée : Une distribution gratuite d'éthylotests pour les fêtes de fin d'année
Pour les fêtes de fin d'année, les Loueurs de véhicules s'engagent aux côtés de la Sécurité Routière pour que chaque conducteur soit muni d'un éthylotest.
Carrossiers : Amendement législatif sur le libre choix de son réparateur : une nouvelle étape de franchie grâce au CNPA
Dans le cadre du projet de loi « renforçant la protection et l’information des consommateurs » , l’action du CNPA a porté ses fruits : l’amendement consacrant le libre choix du réparateur par l’assuré ainsi que les évolutions demandées par notre organisation ont été adoptés par le Sénat le 22 décembre 2011.
Presse : Baromètre du CNPA: Un début d'année difficile
Communiqué de presse