Le Gouvernement a défini les conditions de circulation des poids lourds à 44 tonnes et confirmé la suppression du 6ème essieu. Le CNPA est particulièrement satisfait de ce projet auquel il a largement contribué.
 

Pour rappel, le Gouvernement avait autorisé début 2011 la circulation des Poids Lourds à 44 tonnes, mais avec l’obligation d’un 6ème essieu. Jacques Bruneel, Président du CNPA VI, s'est donc mobilisé avec les partenaires de la filière poids lourd contre un 44 tonnes - 6 essieux franco français, qui aurait été invendable à l'export pour les concessionnaires. Il a participé à l’ensemble des réunions de concertation avec la Profession, organisées notamment au Sénat le 14 décembre 2011 et au Ministère des transports le 10 février 2012.

Le 6ème essieu comportait un risque important pour les entreprises et pour le marché. Le coût de cet équipement se serait en effet ajouté à celui de la norme environnementale Euro 6 prévu en 2014. Le marché aurait pu être perturbé par cette norme dans un contexte de reprise économique fragile.

Après avoir auditionné le CNPA et les acteurs du transport routier, Thierry Mariani, Ministre des Transports, a présenté le 7 mars 2012 le projet de nouvelle réglementation relative à la circulation en France des véhicules à 44 tonnes.


En supprimant le 6ème essieu moyennant des compensations concernant les limites de charge à l’essieu et l'équipement en suspensions pneumatiques obligatoire, le Gouvernement a concilié les impératifs de protection des infrastructures routières et de préservation de la compétitivité des entreprises. Il a en outre effectué un pas vers l’harmonisation européenne des poids et dimensions des camions.

Les nouveaux textes devraient être publiés au Journal Officiel d'ici à la mi-avril après passage au Conseil d'Etat et examen devant la commission consultative des normes. Ils remplaceront le décret et l'arrêté du 17 janvier 2011.

 
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