Énergies - Stations-services : Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement et d'habitation principale
Nouvelles conditions.
Énergies - Stations-services : Convocation à la réunion de la Branche Nationale des Propriétaires-Exploitants de Stations-Service du 31 mars 2010
Ordre du jour.
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Tarifs fourrières au 9 mars 2012
Parution ce jour au Journal Officiel des nouveaux tarifs fourrière.
Énergies - Stations-services : Installations classées : agrément d'organismes pour le contrôle périodique des installations soumises à déclaration
Liste des extensions et retraits d'agrément.
Énergies - Stations-services : Site Internet sur le prix de vente des carburants
rappel : attention aux contrôles des DDCCRF.
Presse : Suppression du 6ème essieu pour le 44 tonnes : une victoire du CNPA!
Communiqué de presse
Énergies - Stations-services : Certificats d'économies d'énergie : descriptif des opérations et composition du dossier
2 arrêtés complètent le dispositif relatif aux économies d'énergie. Le 1er définit la liste des opération standardisées des économies d'énergie. Le 2e indique les pièces composant le dossier de demande de certificat à remettre au Préfet.
Énergies - Stations-services : Certificats d'économies d'énergie : descriptif des opérations et composition du dossier
2 arrêtés complètent le dispositif relatif aux économies d'énergie. Le 1er définit la liste des opération standardisées des économies d'énergie. Le 2e indique les pièces composant le dossier de demande de certificat à remettre au Préfet.
Carrossiers : Amendement législatif sur le libre choix de son réparateur : une nouvelle étape de franchie grâce au CNPA
Dans le cadre du projet de loi « renforçant la protection et l’information des consommateurs » , l’action du CNPA a porté ses fruits : l’amendement consacrant le libre choix du réparateur par l’assuré ainsi que les évolutions demandées par notre organisation ont été adoptés par le Sénat le 22 décembre 2011.
Presse : Baromètre du CNPA: Un début d'année difficile
Communiqué de presse