Concessionnaires VI : News VI - Décembre 2011 (n°2)
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"
Métiers de la mobilité partagée : Opération distribution gratuite d'éthylotests
Retrouvez ici le communiqué de presse de la Branche diffusé suite à l'opération DSCR
Énergies - Stations-services : Transport de marchandises dangereuses : dérogations des interdictions de circuler
Dérogations aux interdictions de fins de semaine et périodes spécifiques.
Juridique & Fiscal : Importations - Déclaration sommaire d'entrée
Depuis les évènements du 11 septembre, l’Organisation Mondiale des Douanes a travaillé sur la sécurisation du flux international des marchandises et a préconisé une série de mesures importantes dont la déclaration sommaire d’entrée…
Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Relations assisteurs et dépanneurs
Nouveau rendez-vous avec les assisteurs et la profession le 6 octobre 2011
Énergies - Stations-services : Crédit d'impôt pur dépenses d'équipement et d'habitation principale
Nouvelles conditions.
Énergies - Stations-services : Certificats d'économies d'énergie : opérations standardisées
Un arrêté du 14 décembre 2011 modifie et complète les annexes des arrêtés antérieurs définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Énergies - Stations-services : Information sur la teneur en biocarburants des carburants
Indication lisible sur les volucompteurs.
Énergies - Stations-services : Pétrole : production en 2011 et réserves au 1er janvier 2012
Production stable en 2011 et réserves pour 58 années.
Carrossiers : Protégez-vous des risques de redressement fiscal lors de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement
La gratuité ou certaines modalités de facturation des véhicules de remplacement présentent des risques juridiques et fiscaux. Le CNPA a œuvré au sein d’un groupe de travail avec les assureurs pour faire reconnaître ce risque et rappeler les modalités les plus sûres pour l’entreprise en la matière…