News VI - Décembre 2011 (n°2)
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"
// LE MOT DU PRESIDENT
Chers concessionnaires,
Vous avez été nombreux a assister à notre Assemblée générale à Solutrans et je vous en remercie.
Sachez que le compte rendu de cette manifestation est disponible sur www.cnpa.fr en cliquant sur le lien suivant
La fin du mois de décembre s'annonce chargée. C'est le moment de formuler nos demandes auprès du Gouvernement!
Car dès janvier 2012, les responsables politiques se concentreront sur la campagne présidentielle.
Le calendrier de mes différents entretiens est au bas de cette page.
N'hésitez pas à me solliciter avant ces rendez-vous pour que je puisse relayer au mieux vos attentes!
Je vous souhaite une très bonne fin d'année et par avance un joyeux Noël!
Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI
// ACTIONS DE LOBBYING
Taxe poids lourds : le CNPA a sollicité plusieurs parlementaires (Hervé Mariton, Gérard Voisin, Yves Krattinger et les membres du groupe poids lourd de l'Assemblée nationale) pour leur recommander d'affecter les recettes de cette taxe à la modernisation et au renouvellement du parc
44 tonnes : le CNPA se mobilise contre le 6ème essieu en discussion au Sénat. La Branche VI du CNPA va être auditionnée par la Commission des Affaires économiques sur ce sujet le 14 décembre.
Bancs de freinage : Le CNPA a écrit à la DGT pour demander une "interprétation uniforme des textes réglementaires au niveau national" et l'identification de solution techniques pour "garantir des bancs de freinage à la fois sûrs, respectueux de la réglementation et économiquement supportables pour les entreprises" (courrier en pièce jointe).
// NEGOCIATIONS PARITAIRES
Pénibilité : un accord de Branche est en cours de négociation pour les groupes de 50 à 300 salariés.
Attention ! Il est donc souhaitable de ne pas conclure d'accord au sein des entreprises !
// INFOS REGLEMENTAIRES
Climatisation : nouveau fluide frigorigène
Egalité hommes femmes : les obligations 2012 pour les entreprises de 50 à 300 salariés
Egalité hommes femmes : les obligations 2012 pour les entreprises de plus de 300 salariés
Séniors : les obligations 2012 pour les entreprises de 50 à 300 salariés
Séniors : les obligations 2012 pour les entreprises de plus de 300 salariés
// ACTUALITES DES COMMISSIONS
La Commission VUL du 14/12 est annulée
// AGENDA DU PRESIDENT
06/12 Entretien avec la FNTR sur les Centres Auxiliaires de Contrôle Technique
14/12 Bureau exécutif du CNPA (10h)
14/12 Audition de Jacques Bruneel au Sénat sur le 44 tonnes / 6 essieux (14h30)
16/12 Groupe de travail VI sur la pénibilité à Suresnes (10h)
16/12 Réunion au Ministère des Transports sur les Centres Auxiliaires de Contrôle Technique
20/12 Entretien avec le Ministère des Transports sur la demande d'exemption de taxe PL pour les concessionnaires VI
05/01 Réunion du Groupe "Camion" du Comité Stratégique Filière Automobile
11/01 Rencontre semestrielle CCFA CNPA (11h30)