Stationnement en ville : la Branche loueurs s’élève contre les interdictions…

Une réponse concrète aux problèmes de levée d'immobilisation!

Pour la première fois dans l’histoire des relations entre les professionnels de la réparation - collision et les assureurs, une Charte de bonnes pratiques a été signée le 14 mai 2008, sous l’égide de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC).

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur l'immatriculation des véhicules déjà immatriculés dans un autre État membre.

La fédération européenne Leaseurope, qui regroupe les loueurs de véhicules de plus d'une trentaine de pays du continent européen, vient de publier un guide destiné à informer la clientèle expliquant le parcours du client du moment de la réservation à la restitution du véhicule. Ce guide récapitule les bonnes pratiques à respecter et a vocation à prévenir tout litige entre le consommateur et le professionnel.

Engagements financiers 2010 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagées, nature des investissements, évolution des effets des aides, maillage et stock de dossiers.

Les 15 et 16 octobre 1999, le Conseil Européen de Tampere identifiait la nécessité d’agir dans le domaine de la prévention de la criminalité. Par la décision 2001/427/JAI, le Réseau Européen de Prévention de la Criminalité (REPC) était créé. En 2008-2009, une évaluation du réseau mettait en lumière la nécessité de le renforcer, d’où la décision 2009/902/JAI du 30 novembre 2009 qui vient apporter des changements dans son fonctionnement interne.