Ce guide détaille les nouvelles informations à connaître depuis la prolongation pour l'année 2024 de l’aide à l’embauche d’alternants de 6 000 € accordée la première année du contrat. Il recense également les règles de contrôle pour le versement de ces aides, ainsi que les bonnes pratiques pour éviter les retards dans le paiement.

La mission « flash » lancée par le Sénat en mars 2023 pour renforcer l’acceptabilité des Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-M) a rendu ses conclusions le 14 juin 2023. Parmi les neuf principales recommandations, les sénateurs proposent de refondre le système des vignettes Crit’Air en s’appuyant sur les mesures pollution réalisées dans les centres de contrôle technique.

Sous l'impulsion du métier du Véhicule industriel du CNPA, et avec le concours également des métiers SMAVA, une fiche intitulée "Opérateur de vérification des dispositifs de Chronotachygraphe, de taximètre ou d’Éthylotest Anti-démarrage (EAD)" est créée à partir du 1er janvier 2022 dans le cadre de l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2022 (accord paritaire national signé le 16 décembre 2021).

Découvrez les dernières informations du jour.

Comme nous l’indiquions en janvier dernier, les projets de textes dédiés au contrôle technique des motos font l’objet, comme l’a souhaité le conseil d’État dans sa décision du 31 octobre 2022, d’une consultation publique, ouverte jusqu’au 22 juillet 2023, et à laquelle chacun est libre de contribuer.

Lorsqu’un crédit est proposé sur le lieu de vente, par exemple pour financer l’achat d’un véhicule, le professionnel de l’automobile peut être considéré comme un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Il doit alors respecter plusieurs obligations.

Retrouvez ici le résumé des principales modalités d'utilisation de CREANCEAUTO réalisé par Mobilians Occitanie en lien avec le métier Carrossiers

Alors que les incivilités à l’égard des contrôleurs ne cessent de se multiplier, Mobilians obtient une avancée importante permettant de protéger l’identité des contrôleurs techniques.

Les équipes du ministre des Transports continuent les consultations dans la perspective d’une mise en place du contrôle technique des véhicules de catégorie L avant la fin de l’année 2023. Le métier contrôle technique de Mobilians a été consulté pour la troisième fois, le 13 janvier dernier.

Retrouvez ci-après les nouveaux montants de prise en charge fixés pour les entreprises de moins de 50 salariés de la branche des Services de l'Automobile.